Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
799 834,01 $
30 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formations techniques sur la cyberdéfense
7417883 P008040001
Ce projet se concentrera sur la prestation de formations techniques qui aideront les pays de l'hémisphère occidental à renforcer leurs capacités de cybersécurité individuelles et collectives. Il servira également de base à l'élaboration d'un cadre régional sur la cyberdéfense et, en fin de compte, à la création de stratégies nationales de cyberdéfense dans les ministères de la défense de la région.
1 965,00 $
30 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Kognitiv Spark Inc. - 19/20
7418698 P008984001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
8 172,50 $
30 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
AFF-NL-1312 Wade Dwyer
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
11 911,20 $
30 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1341- Vessel upgrades to improve quality of harvest and on board efficiencies - Federal / Provincial
F5415-200156
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
93 736,48 $
30 janv. 2020
organisme à but lucratif
NFLD-1311 - Purchase and distribution of insulated fish tubs to Core inshore fishing enterprises in NAFO Divison 3K in the Fogo Island Regon - Federal / Provincial
F5413-200070
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
100 000,00 $
30 janv. 2020
organisme à but lucratif
400056610
400056610
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces en acier inoxydable pour bateaux de plaisance.
152 632,00 $
30 janv. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
160 000,00 $
30 janv. 2020
Étude sur les effets cumulatifs possibles découlant de l’exposition des espèces marines du nord à des contaminants liés aux hydrocarbures et autres facteurs de stress pour l’environnement
425 000,00 $
30 janv. 2020
Protection de l’habitat pour les espèces en péril dans le sud de l’Alberta
105 000,00 $
30 janv. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens