Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

131,60 $

29 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2019 CHI-07 CGI

Numéro de l’entente :

9100006892

Durée : du 29 janv. 2020 au 21 févr. 2020
Description :

Contribution pour aider les Chippewas de Georgina Island à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter de l’installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens ainsi que du microréacteur modulaire de Global First Power.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Sutton West, Ontario, CA L0E 1R0
Entente :

214539

Numéro de l’entente :

214539

Durée : du 29 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Offrir une formation au commerce international - Incoterms 2020

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Formation et développement des compétences
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

250 000,00 $

29 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rapport mondial sur la nutrition 2020 - 2021

Numéro de l’entente :

7416625 P007561001

Durée : du 29 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet contribue aux initiatives de développement quant à la rédaction et à la publication du Rapport mondial sur la nutrition 2020-2021. Le Rapport mondial sur la nutrition constitue le principal mécanisme indépendant de reddition de comptes en ce qui concerne la nutrition. Créé en 2013 à titre de résultat du Pacte mondial de nutrition pour la croissance, le Rapport vise à renforcer la responsabilisation afin de favoriser la prise accrue de mesures de lutte contre la malnutrition, notamment la tenue de données exhaustives et crédibles de haute qualité sur les résultats en matière de nutrition et les facteurs déterminants connexes. Il permet également de comptabiliser les engagements, politiques et mesures des intervenants destinés à améliorer la nutrition et le financement qui y est associé. Les données produites par le Rapport exposent les obstacles que doivent relever les intervenants du domaine de la nutrition et précisent des pistes d’action et de militantisme en vue d’une meilleure nutrition. Le Rapport tient également les donateurs, les gouvernements et les intervenants du secteur privé responsables de leurs engagements politiques et financiers promis dans le cadre de Nutrition pour la croissance et permet le suivi des dépenses annuelles des donateurs et des pays en matière de nutrition.

Le Rapport 2020-2021 a pour objectif de :
(1) lancer un appel en vue de la prise accrue de mesures de lutte contre la malnutrition dans toutes ses formes; (2) accroître les mesures promises en mettant en lumière les écarts et les occasions liés au financement et aux politiques; (3) favoriser la responsabilisation et la transparence en présentant les résultats et l’avancement des différents intervenants; (4) collaborer avec les partenaires qui utilisent les renseignements compris dans le Rapport pour assurer la responsabilisation; (5) demeurer la source de choix pour des données sur la nutrition qui innove en ventilant et en visualisant des données et en racontant des histoires comme motif d’action; (6) stimuler la prise de mesures en soulignant la façon dont les changements se produisent, dont les obstacles sont surmontés et dont les mesures peuvent être favorisées; (7) être inclusif en traitant de toutes les formes de malnutrition dans l’ensemble des pays (à revenu faible, moyen et élevé) et des secteurs; (8) aller au-delà du secteur de la nutrition en établissant des alliances avec d’autres secteurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Bristol, GB

6 745,00 $

29 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centre for Civic Education (CCE/CGO)

Numéro de l’entente :

16199

Durée : du 29 janv. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Confronter le passé pour aborder l’avenir

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Podgorica, ME

69 930,00 $

29 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-1309 Innovative Fishery Products Inc.

Numéro de l’entente :

500000274

Durée : du 29 janv. 2020 au 29 févr. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ST BERNAD, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1J0

49 123,00 $

29 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la production, de la distribution et de l'élimination des déchets de sous-produits

Numéro de l’entente :

LFIF-2.123

Durée : du 29 janv. 2020 au 31 oct. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de demander du financement pour construire une serre et augmenter un système de compostage existant afin d’accroître l’approvisionnement alimentaire de la banque alimentaire locale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : St Paul, Alberta, CA T0A3A4

150 000,00 $

29 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057050

Numéro de l’entente :

400057050

Durée : du 29 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes coussinées de sièges principalement destinées à l'industrie du transport.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Germain-de-Grantham, Québec, CA J0C1K0
Description :

Mise en œuvre du plan d’interprétation pour la Réserve nationale de faune du lac Saint-François

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sainte-Agnès-De-Dundee, Québec, CA

15 750,00 $

29 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'INDE MEDICAL SHOW - MARS 05-07, 2020, À MUMBAI, EN INDE.

Numéro de l’entente :

944629

Durée : du 29 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Exposition à la foire commerciale à Mumbai en mars 2020.
Présenter et publier des documents techniques.
Projet et promouvoir l'entreprise.
Répondre aux clients actuels et potentiels.
Faire des partenariats stratégiques pour le développement des entreprises et des initiatives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5H6

24 225,00 $

29 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Silverstream plan d'exportation à destination des États-Unis au sud : Q1 2020

Numéro de l’entente :

944927

Durée : du 29 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Au premier trimestre de l'an 2020, Silverstream mettra à profit les connaissances du marché pour réaliser les ventes initiales et les installations sur le terrain en participant aux foires commerciales, visites de vente, l'accueil d'événements de lancement et l’embauche d’un consultant du Texas en se fondant sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 2P6