Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170,07 $
29 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 CHI-07 BFN
9100006891
Contribution pour aider la Première Nation de Beausoleil à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter de l’installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens ainsi que du microréacteur modulaire de Global First Power.
131,60 $
29 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 CHI-07 CGI
9100006892
Contribution pour aider les Chippewas de Georgina Island à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter de l’installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens ainsi que du microréacteur modulaire de Global First Power.
3 691 708,29 $
29 janv. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
29 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1307- Increase capacity of insulated seafood holding boxes for short term holding of snow crab - Federal / Provincial
F5415-200088
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
69 930,00 $
29 janv. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1309 Innovative Fishery Products Inc.
500000274
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
15 750,00 $
29 janv. 2020
organisme à but lucratif
L'INDE MEDICAL SHOW - MARS 05-07, 2020, À MUMBAI, EN INDE.
944629
Exposition à la foire commerciale à Mumbai en mars 2020.
Présenter et publier des documents techniques.
Projet et promouvoir l'entreprise.
Répondre aux clients actuels et potentiels.
Faire des partenariats stratégiques pour le développement des entreprises et des initiatives.
24 225,00 $
29 janv. 2020
organisme à but lucratif
Silverstream plan d'exportation à destination des États-Unis au sud : Q1 2020
944927
Au premier trimestre de l'an 2020, Silverstream mettra à profit les connaissances du marché pour réaliser les ventes initiales et les installations sur le terrain en participant aux foires commerciales, visites de vente, l'accueil d'événements de lancement et l’embauche d’un consultant du Texas en se fondant sur le marché.
23 925,00 $
29 janv. 2020
organisme à but lucratif
Première expansion internationale
945089
Ce projet sera notre première expansion internationale, où nous allons cibler les marchés clés qui permettront à notre croissance internationale, tant de façon rapide et efficace.
21 000,00 $
29 janv. 2020
organisme à but lucratif
La commercialisation internationale d'une plate-forme SAAS d'énergie
945140
Après 5 ans de recherche / développement / mise à hurler / entreprise de services publics SAAS en Ontario, nous sommes prêts à fully-commercialize et accroître nos ventes / canaux de commercialisation pour vendre de façon dynamique aux services publics dans le sud des États-Unis et des Caraïbes.
51 000,00 $
29 janv. 2020
organisme à but lucratif
Hydrostor de développement international sur les marchés clés (les États-Unis, l'Australie, le Chili, le Suriname / Guyana)
945165
Hydrostor, un chef de file en A-CAES, met l'accent sur la croissance sur les marchés internationaux comme l'entreprise prend de l'expansion, misant sur les politiques progressistes d'énergies renouvelables dans ses marchés cibles et la transition des combustibles fossiles.