Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
29 janv. 2020
2020-22 HubCap Comedy Festival de l'humour
1320980
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
29 janv. 2020
Activité de commémoration militaire
225 000,00 $
28 janv. 2020
214454
214454
Faire l’acquisition de matériel spécialisé pour améliorer la productivité
48 750,00 $
28 janv. 2020
214355
214355
Élaborer et mettre en place un système de gestion de la qualité
4 890,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Proveta Nutrition Limited - 19/20
7418885 P009022001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
69 930,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
NFLD-1305- Purchase and Installation of Salt Fish Splitting Machine - Federal / Provincial
F5413-200069
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
2 200 000,00 $
28 janv. 2020
Collaborer : Mise en œuvre de l’approche pancanadienne à l’égard de la conservation des espèces en péril dans les lieux prioritaires de région intérieure sèche et du sud-ouest de la Colombie-Britannique
335 000,00 $
28 janv. 2020
Renforcement des capacités pour la gestion en collaboration de la réserve nationale de faune marine des îles Scott
141 593,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
Développement des fonctionnalités d'édition et de conversion de la plate-forme Velsoft
942747
Velsoft a conçu une technologie de type IA qui convertit automatiquement les documents électroniques en un apprentissage en ligne conforme au SCORM (le cadre de l'apprentissage en ligne). Cette technologie a le potentiel de changer le modèle économique de la création de l'apprentissage en ligne, ce qui aura pour effet de perturber l'industrie. Nous avons mis à l'essai cette technologie auprès de plusieurs clients et avons découvert que certaines attentes essentielles des clients doivent néanmoins être satisfaites. Cette situation nous a présenté plusieurs obstacles qu'il faut surmonter.
26 250,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet Lynx
944603
Projet Lynx est très original dans l'espace, la première, l'aventure video-game pour les auditoires qui utilisent des PC et de la console. Le joueur salvages spaceships abandonné en vertu de conditions dangereuses à un port spatial, qui l'orbite de la terre.