Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
28 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000269
1920-HQ-000269
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 200 000,00 $
28 janv. 2020
Collaborer : Mise en œuvre de l’approche pancanadienne à l’égard de la conservation des espèces en péril dans les lieux prioritaires de région intérieure sèche et du sud-ouest de la Colombie-Britannique
335 000,00 $
28 janv. 2020
Renforcement des capacités pour la gestion en collaboration de la réserve nationale de faune marine des îles Scott
102 290,00 $
28 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
1 916 193,70 $
28 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
GBI Supporting implementation of reconciliation f
500000178
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
4 890,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Proveta Nutrition Limited - 19/20
7418885 P009022001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
1 816,17 $
28 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXIEPICL025
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
230 000,00 $
28 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
L'Initiative collaborative sur le climat des Premières Nations (ICCPN) de la côte nord ouest
GC-129716S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
141 593,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
Développement des fonctionnalités d'édition et de conversion de la plate-forme Velsoft
942747
Velsoft a conçu une technologie de type IA qui convertit automatiquement les documents électroniques en un apprentissage en ligne conforme au SCORM (le cadre de l'apprentissage en ligne). Cette technologie a le potentiel de changer le modèle économique de la création de l'apprentissage en ligne, ce qui aura pour effet de perturber l'industrie. Nous avons mis à l'essai cette technologie auprès de plusieurs clients et avons découvert que certaines attentes essentielles des clients doivent néanmoins être satisfaites. Cette situation nous a présenté plusieurs obstacles qu'il faut surmonter.
26 250,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet Lynx
944603
Projet Lynx est très original dans l'espace, la première, l'aventure video-game pour les auditoires qui utilisent des PC et de la console. Le joueur salvages spaceships abandonné en vertu de conditions dangereuses à un port spatial, qui l'orbite de la terre.