Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
152 460,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
953791
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
129 200,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point une technologie pour permettre la transition des informations sur les soins axés sur la personne au cours d'un parcours de soins de santé grâce à MemorySparx Connect
953793
Le projet permettra de fournir une solution technologique conçue pour une personne recevant des services de soins de santé financés par des fonds privés ou publics, qui lui permettra de transférer des informations électroniques personnelles sur la santé au fur et à mesure que ses soins passent d'un organisme de soins de santé à un autre. MemorySparx Connect permettra des transitions de soins efficaces et efficientes entre les soignants, les organisations de soins et les professionnels de la santé afin de maintenir d'excellents soins axés sur la personne.
20 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyse pour la détection de dispositifs sans fil
953795
Détection de dispositifs sans fil et fourniture d'alertes, de flux de travail et de rapports associés.
20 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyse et gestion de la relation client
953813
Spécialiste en marketing et en analyse pour aider à promouvoir la plateforme Keela auprès des organisations à but non lucratif.
136 500,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Études de référence sur l'optimisation - Phase II
953841
Une étude de référence sur l'optimisation pour définir un candidat clinique parmi une nouvelle série d'agonistes de GPR119 pour le traitement du diabète de type 2 et des comorbidités. Cette étude a le potentiel de mener au développement d'une thérapie de premier ordre pour le DT2 et l'obésité et à l'avancement d'un nouveau programme thérapeutique pour traiter les comorbidités associées à la dérégulation de GPR119, y compris la SHNA.
45 000,00 $
20 juin 2020
organisme à but lucratif
Australie - Nous VOILÀ
953852
Nous aimerions comprendre pourquoi notre taux d'offres conclues en Australie est si bas par rapport à nos autres marchés anglophones. À cette fin, nous aimerions engager une ou plusieurs personnes pour nous aider à comprendre comment réussir en Australie.
20 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de logiciels d'analyse
953856
Ajouter des composantes logicielles d'analyse à la plate-forme Tasktop Hub.
165 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme autonome de deuxième génération pour le nettoyage industriel
953861
Faire progresser les activités de recherche et développement de la plate-forme autonome de nettoyage d'A&K Robotics afin d'accélérer la commercialisation.
20 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Élaborer une stratégie de marketing, de médias sociaux et de repositionnement de l'image de marque
953879
Faire participer les membres de l'entreprise grâce à une stratégie de médias sociaux. Informer et engager les membres sur une nouvelle plateforme de recrutement et de réseautage.
304 920,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
953918
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.