Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

375 000,00 $

27 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

100 000,00 $

27 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Whycocomagh, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0

100 000,00 $

27 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9G 7K7

499 619,41 $

27 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5V3

20 000 000,00 $

27 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience nutritionnelle et la sécurité alimentaire des plus vulnérables au Mali

Numéro de l’entente :

7416685 P003036001

Durée : du 27 janv. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience des communautés vulnérables, principalement des femmes et des filles, des zones ciblées des régions de Mopti et de Ségou, au Mali. Le projet vise également à améliorer la situation alimentaire, nutritionnelle et sanitaire, et à augmenter la productivité agricole et les revenus des populations ciblées, tout en s’attaquant aux effets des changements climatiques sur la sécurité alimentaire.

Les activités du projet comprennent : 1) réhabiliter les infrastructures sanitaires et d’approvisionnement en eau potable dans les centres de santé, les écoles et les ménages des communautés ciblées; 2) renforcer la prévention et la prise en charge de la malnutrition chez les enfants et les femmes enceintes et allaitantes; 3) distribuer des repas nutritifs aux élèves; 4) mettre en place des associations villageoises d’épargne et de crédit, des champs-écoles et des activités génératrices de revenus pour les petits producteurs, particulièrement les femmes; 5) créer et réhabiliter les actifs communautaires productifs (périmètre irrigué, reforestation des terres arides, systèmes de collecte des eaux, etc.); 6) travailler à assurer une gestion conjointe des ressources naturelles partagées entre agriculteurs et éleveurs; 7) renforcer la capacité des femmes à prendre des décisions éclairées au sein des ménages et des communautés en leur fournissant de la formation en leadership et en sensibilisant les communautés à l’égalité des genres.

Le projet est mis en œuvre conjointement par le Programme alimentaire mondial (PAM), l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

357 000,00 $

27 janv. 2020

autre

Entente :

1920-NR-000709

Numéro de l’entente :

1920-NR-000709

Durée : du 27 janv. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1G 4G3

97 014,00 $

27 janv. 2020
Entente :

Élaboration et mise en oeuvre du droit autochtone

Numéro de l’entente :

10894678

Durée : du 27 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L'organisation coordonnera et facilitera une meilleure compréhension des lois, pratiques et processus cris en rencontrant et en interviewant des aînés et des gardiens du savoir dans deux communautés d'accueil.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4K4
Entente :

Des lieux de travail plus sains et plus sécuritaires en Alberta

Numéro de l’entente :

10944956

Durée : du 27 janv. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet portera sur le harcèlement sexuel au travail en Alberta. Le premier volet du projet consiste à concevoir et à mener une campagne provinciale de sensibilisation du public visant à susciter une réaction positive à la divulgation de harcèlement sexuel en milieu de travail. Le deuxième élément consiste à dispenser un programme de formation en milieu de travail en utilisant une approche informée des traumatismes pour sensibiliser les employés et les employeurs au harcèlement sexuel en milieu de travail et à promouvoir une culture de respect et de sécurité.  

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P3N8

140 000,00 $

27 janv. 2020
Entente :

Harcèlement sexuel en milieu de travail: droits et recours en Alberta

Numéro de l’entente :

10943806

Durée : du 27 janv. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet informera les travailleurs et travailleuses de l'Alberta, en particulier ceux des populations vulnérables, de leurs droits légaux et de la manière dont ils peuvent accéder aux soutiens s'ils ont été victimes de harcèlement sexuel au milieu de travail. Les ressources d'apprentissage seront développées, mises à jour et traduites dans différentes langues. Des séminaires gratuits seront offerts aux employeurs de toute la province selon une approche intersectionnelle et tenant compte des traumatismes.  

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N1N4

40 050,00 $

27 janv. 2020

autre

Entente :

1920-NR-000709

Numéro de l’entente :

1920-NR-000709

Durée : du 27 janv. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1G 4G3