Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 342 260,00 $
27 janv. 2020
Des lieux de travail plus sains et plus sécuritaires en Alberta
10944956
Ce projet portera sur le harcèlement sexuel au travail en Alberta. Le premier volet du projet consiste à concevoir et à mener une campagne provinciale de sensibilisation du public visant à susciter une réaction positive à la divulgation de harcèlement sexuel en milieu de travail. Le deuxième élément consiste à dispenser un programme de formation en milieu de travail en utilisant une approche informée des traumatismes pour sensibiliser les employés et les employeurs au harcèlement sexuel en milieu de travail et à promouvoir une culture de respect et de sécurité.
140 000,00 $
27 janv. 2020
Harcèlement sexuel en milieu de travail: droits et recours en Alberta
10943806
Ce projet informera les travailleurs et travailleuses de l'Alberta, en particulier ceux des populations vulnérables, de leurs droits légaux et de la manière dont ils peuvent accéder aux soutiens s'ils ont été victimes de harcèlement sexuel au milieu de travail. Les ressources d'apprentissage seront développées, mises à jour et traduites dans différentes langues. Des séminaires gratuits seront offerts aux employeurs de toute la province selon une approche intersectionnelle et tenant compte des traumatismes.
123 500,00 $
27 janv. 2020
Harcèlement sexuel en milieu de travail: droits et recours en Alberta
10943806
Ce projet informera les travailleurs et travailleuses de l'Alberta, en particulier ceux des populations vulnérables, de leurs droits légaux et de la manière dont ils peuvent accéder aux soutiens s'ils ont été victimes de harcèlement sexuel au milieu de travail. Les ressources d'apprentissage seront développées, mises à jour et traduites dans différentes langues. Des séminaires gratuits seront offerts aux employeurs de toute la province selon une approche intersectionnelle et tenant compte des traumatismes.
268 000,00 $
27 janv. 2020
autre
1920-NR-000709
1920-NR-000709
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
357 000,00 $
27 janv. 2020
autre
1920-NR-000709
1920-NR-000709
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
351 075,00 $
27 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Soutien Technique au Sous-comité de Gestion des Urgences
GC-129407S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement des capacités pour appuyer la participation des Autochtones au sein du Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
226 013,00 $
27 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres.
TMXTCEI-002
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
2 200 000,00 $
27 janv. 2020
autre
Development of a new electric propulsion system adapted to the mining industry
CGP-17-0899
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
4 928,00 $
27 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Ferme Saguelait (représentée par Patrice Gobeil) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
14 336,00 $
27 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mi'gmawei Mawiomi Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.