Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
27 janv. 2020
autre
Développement d'un nouveau système de propulsion électrique adapté à l'industrie minière
CGP-17-0899
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
40 000,00 $
27 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Démonstration de faisabilité de prévisions à long terme de la charge de travail en matière de suppression d'incendies
FIRELFC-5
Ce projet a pour but d'analyser des données observées afin de mieux prévoir la charge de travail pour les organismes de gestion des feux de forêt à une échelle temporelle de plus de quatorze jours.
2 611 000,00 $
27 janv. 2020
autre
NNOVATION EN RÉSEAU COLLABORATIF POUR DES COMMUNAUTÉS ÉNERGÉTIQUES INTELLIGENTES DE L'ATLANTIQUE
GISG 3085
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
100 000,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
EV3
P-103
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de deux bornes de recharge rapide au Manitoba.
50 000,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
Projet de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
PCA-004
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
90 000,00 $
27 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
L'Initiative collaborative sur le climat des Premières Nations (ICCPN) de la côte nord ouest
GC-129714S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
35 000,00 $
27 janv. 2020
autre
Quelle est votre histoire concernant les véhicules électriques?: Projet pilote de sensibilisation aux véhicules électriques dirigé par la communauté
PCA-005
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
0,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
Changement de mobilité pour le climat : Faire progresser les véhicules électriques à Edmonton
PCA-006
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
30 000,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
Changement de mobilité pour le climat : Pilote d'Engagement de véhicule électrique de vie écologique Toronto
PCA-012
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
300 000,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
INITIATIVE DU YUKON D'ANALYSE COMPARATIVE, D'ÉTIQUETAGE ET DE DIVULGATION POUR LES BÂTIMENTS COMMERCIAUX ET INSTITUTIONNELS
19-21-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.