Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
215 500,00 $
25 janv. 2020
214399
214399
Acheter un système avancé de manutention et de gestion des stocks
30 000,00 $
25 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
African Heritage/Black History Month 2020
1327467
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
7 440,00 $
25 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
She Shoots, She Scores
1328137
Programme d'aide aux musées (PAM)
49 540,00 $
24 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association of Accountants and Auditors of Mozambique (OCAM)
16333
Renforcer la littératie financière au Mozambique au moyen d’un projet pilote d’éducation et de formation à l’intention des étudiants, réalisé en partenariat avec l’association des comptables et vérificateurs du Mozambique (OCAM) et les Comptables professionnels agréés du Canada
1 000 000,00 $
24 janv. 2020
Ce projet de quatre ans dans le cadre du Fonds pour la nature du Canada : défi de l’objectif 1 effectuera des activités pour contribuer à la création d’un parc provincial de préservation d’une voie navigable de 300 000 hectares au Labrador, et permettra la mobilisation et le renforcement de la capacité des Autochtones à Nitassinan, Labrador. Les activités auront lieu dans le bassin hydrographique de la rivière Eagle et dans la forêt boréale du centre du Labrador.
1 000 000,00 $
24 janv. 2020
Ce projet permettra de déterminer les aires de conservation prioritaires pour huit collectivités Migmaw du Nouveau-Brunswick représentées par Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. (MTI). En collaboration avec des partenaires tels que la province du Nouveau-Brunswick, Parcs Canada, Conservation de la nature Canada et la Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick, MTI établira des aires protégées et de conservation autochtones dans tout le territoire des Mi'gmaqs du Nouveau-Brunswick.
716 000,00 $
24 janv. 2020
Conservation des milieux humides dans le plan conjoint des habitats de l’Est pour soutenir le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine
5 145,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - 0890278 B.C. LTD (o/a Lumex Instruments - 19/20
7418882 P009021001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
30 000,00 $
24 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
36 000,00 $
24 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté