Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
365 091,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Esquimalt First Nation
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
104 500,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Pauquachin First Nation
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
49 540,00 $
24 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association of Accountants and Auditors of Mozambique (OCAM)
16333
Renforcer la littératie financière au Mozambique au moyen d’un projet pilote d’éducation et de formation à l’intention des étudiants, réalisé en partenariat avec l’association des comptables et vérificateurs du Mozambique (OCAM) et les Comptables professionnels agréés du Canada
5 145,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - 0890278 B.C. LTD (o/a Lumex Instruments - 19/20
7418882 P009021001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
258 280,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Communautés Mi'Kmaw bas carbone
CB-PP-239
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
287 375,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129404S
L'objectif de cette entente est appuyer la participation des groupes autochtones et des ressources techniques au sein du Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement de Trans Mountain.
80 000,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités technologiques de Chu Cho Environmental et de Wai Wah Environmental pour accroître la participation économique dans les projets d'infrastructure énergétique
GC-129720S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
287 375,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129404S
L'objectif de cette entente est appuyer la participation des groupes autochtones et des ressources techniques au sein du Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement de Trans Mountain.
139 510,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Produits forestiers non ligneux (phase 3) étapes A et C
IFW1920L1
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
269 500,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcer la capacité de participer aux occasions d'affaires du projet Trans Mountain
GC-129701S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.