Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
ORTHO PLUS HEALTH CLINIC INC.-2023-2024-1006719
1006719
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Marketing et opérations
1006726
Embold cherche à recruter un spécialiste du marketing et des opérations pour rejoindre son équipe dans le but de développer son offre de services et ses technologies. Le responsable de campagne travaillera avec les équipes produit et succès client pour améliorer les processus de base de l’entreprise et jeter les bases de processus nouveaux et améliorés de gestion de campagne.
22 500,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle (N2)
1006763
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
27 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
ZE PowerGroup Inc.-2023-2024-1006770
1006770
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
663 553,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire d’investissement du féminisme financier — Fondatrices - Cohorte #1 et #2
1006788
L’ACO a pour mission d’aider les fondatrices à lever des fonds pour développer leur entreprise.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
SIMEX INC.-2023-2024-1006808
1006808
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
161 600,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Extension du modèle d’évaluation agricole automatisé avec six nouveaux facteurs pour une meilleure précision
1006876
L’objectif principal de ce projet est d’améliorer la précision du modèle d’évaluation agricole automatisé à l’aide de six nouveaux facteurs.
13 500,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1007015
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
65 000,00 $
21 avr. 2023
organisme à but lucratif
Validation du marché des produits
1007064
L’entreprise effectuera des essais pilotes de son application afin de valider la valeur marchande, l’engagement des employés et de recueillir des données pour influencer la conception initiale de l’IA.
40 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Guide de négociation et d’investissement assisté par l’IA
1007087
Projet de développement logiciel visant à élaborer un guide de commerce et d’investissement assisté par l’IA qui fournit aux investisseurs individuels un outil combinant l’apprentissage automatique et la modélisation statistique pour les aider à prendre des décisions éclairées sur les opérations boursières et les investissements publics.