Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
287 375,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129404S
L'objectif de cette entente est appuyer la participation des groupes autochtones et des ressources techniques au sein du Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement de Trans Mountain.
139 510,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Produits forestiers non ligneux (phase 3) étapes A et C
IFW1920L1
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
269 500,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcer la capacité de participer aux occasions d'affaires du projet Trans Mountain
GC-129701S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
258 280,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Communautés Mi'Kmaw bas carbone
CB-PP-239
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
37 000,00 $
24 janv. 2020
autre
Augmenter le nombre d'étudiants autochtones diplômés des programmes de sciences et de génie au Canada.
OCS-19V,KIRK
L'objectif de cette entente est d'augmenter le nombre d'étudiants autochtones diplômés des programmes de sciences et de génie au Canada.
217 800,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Soutenir les activités du caucus autochtone pour le projet ARTM du CCSA
GC-129633S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
376 050,00 $
24 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
CYBERRÉSILIENCE D'UN REDISTRIBUTEUR ÉLECTRIQUE DANS UN CONTEXTE D'INDUSTRIE 4.0
GC-129734S
Ce Project a pour objectif d'étudier, de façon transversale, le rehaussement nécessaire de la cybersécurité et de la cyberrésilience d'Hydro-Sherbrooke, une entreprise générant et transportant de l'électricité pour la 20e plus importante agglomération canadienne.
277 800,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Soutenir les activités du caucus autochtone pour le projet ARTM du CCSA
GC-129633S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
373 526,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Communautés Mi'Kmaw bas carbone
CB-PP-239
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
5 000,00 $
24 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Analyse génétique de l’halicte de l’Île de Sable
GC-1269
Cette contribution soutient un projet qui améliorera la taxonomie de l'halicte endémique de l'île de Sable, son statut en tant qu'espèce, sa trajectoire d'évolution et sa taille effective de population.