Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
373 526,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Communautés Mi'Kmaw bas carbone
CB-PP-239
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
43 500,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
Mobile World Congress 2020
944613
TEKTELIC fait un investissement important dans le salon mwc 2020, y compris un grand (25m2 Booth) et salle de réunion privée. TEKTELIC enverra plus de 10 employés à appuyer cet événement. Notre spectacle le plus important de l'année.
31 500,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
Appleflats Midwestern expansion
944623
Appleflats élargit tout au long du Midwest ciblant les distilleries d'artisanat et les petits magasins d'alcool afin de s'implanter aux États-Unis
30 975,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
La musique de délivrance de licences pour TV&Film et industrie du jeu en Allemagne
944781
Musique de délivrance de licences pour la télévision et du cinéma et de l'industrie du jeu pour le marché allemand 902HipHop permettra de cerner les nouveaux clients, possibilités de licences internationales et d'élaborer des stratégies pour pénétrer le marché allemand.
41 175,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
Fuji Spray auto : Nouveau Midwest américain développement des marchés d'exportation
944930
Fuji Spray rencontrera des distributeurs, assister à la foire commerciale sur les mesures économiques spéciales, la promotion de produits et de mener des essais de produits pour assurer la vente de ses nouveaux pistolets de l'automobile aux pièces d'automobile / fournisseurs de services dans le Midwest américain.
21 300,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
- Développement des marchés de l'AAS – 2,0 isolants légers dans le Midwest des États-Unis. Nord-est de l'Inde au nord et à l'est, à l'ouest et les Émirats arabes unis
945489
Afin de déterminer l'acceptation de ASA 2,0 isolants légers autres que la Californie
18 230,00 $
24 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mi'gmawei Mawiomi Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire BHP Canada.
18 230,00 $
24 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mi'gmawei Mawiomi Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire dans l'ouest de la passe Flamande.
18 230,00 $
24 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mi'gmawei Mawiomi Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Tilt Cove.
24 400,00 $
24 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Feasibility Study Funding for ARTSPACE YXE
1330046
Fonds du Canada pour les espaces Culturels