Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 609,00 $
23 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Lv Xioquan
16253
Renforcement de la protection judiciaire des enfants contre la violence sexuelle grâce à l’adoption de règles des cours unifiées.
350 000,00 $
23 janv. 2020
organisme à but lucratif
NB-1302- Modernization of the seafood processing facilities and diversification of species processed at the plant - Federal / Provincial
F5414-200030
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
13 020,70 $
23 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1300 - Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200142
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
31 165,40 $
23 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEI-1301 -Adoption of new equipment for the production of a value added product. - Federal / Provincial
F5414-200053
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
249 939,00 $
23 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Définir la violence sexuelle dans la loi internationale
7416618 P008306001
Ce projet supporte la campagne “L’appeler par son nom” de Initiatives for Gender Justice qui contribue à améliorer l’accès aux mesures de responsabilité pour les victimes de violence sexuelle dans les conflits. Les activités du projet supportent les étapes essentielles pour faire avancer la discussion sur l’état des cadres juridiques internationaux sur la violence sexuelle. Ce projet a comme but de développer des outils qui vont améliorer la compréhension de la violence sexuelle, qui sera utilisé pour moderniser les cadres juridiques internationaux, et plus spécifiquement adresser le problème de violence sexuelle dans les conflits.
625 775,00 $
23 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modélisation du complexe d’armes chimiques de la Syrie
7416911 P008841001
Ce projet permettra de produire un ensemble complet, bien documentés et accessibles au recueil de toutes les armes chimiques syriens des activités et des attaques.
13 532 145,00 $
23 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
SWB IELCC 2019-2021
16676603
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
2 000,00 $
23 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2020-R724.1- CIWWS WOMEN IN STEM
9100006723
Subvention à l’Institut canadien pour les femmes en ingénierie et en sciences afin d’appuyer le projet d’Archives canadiennes des femmes en STIM.
210 000,00 $
23 janv. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
375 000,00 $
23 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales