Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
173 073,15 $
23 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Service de police tribal de Wikwemikong – Mises à jour de l’infrastructure
3588843
Cette contribution vise à fournir du financement afin de créer un nouvel espace de travail professionnel pour le personnel, un local sécurisé pour les pièces à conviction ainsi qu’un gymnase au sein de l’installation existante du poste de police. Les rénovations permettront d’obtenir un lieu de travail sain et sécuritaire pour les agents et le personnel du SPTW.
173 073,15 $
23 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente sur la fourniture d’infrastructures policières dans la collectivité de la réserve indienne Wikwemikong non cédée
3804900
La contribution vise à fournir du financement afin de créer un nouvel espace de travail professionnel pour le personnel, un local sécurisé pour les pièces à conviction ainsi qu’un gymnase au sein de l’installation existante du poste de police. Les rénovations permettront d’obtenir un lieu de travail sain et sécuritaire pour les agents et le personnel du SPTW.
4 150,00 $
23 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
173 073,15 $
23 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente sur la fourniture d’infrastructures policières dans la collectivité de la réserve indienne Wikwemikong non cédée
4260002
4264534
La contribution vise à fournir du financement afin de créer un nouvel espace de travail professionnel pour le personnel, un local sécurisé pour les pièces à conviction ainsi qu’un gymnase au sein de l’installation existante du poste de police. Les rénovations permettront d’obtenir un lieu de travail sain et sécuritaire pour les agents et le personnel du SPTW.
173 073,15 $
23 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente sur la fourniture d’infrastructures policières dans la collectivité de la réserve indienne Wikwemikong non cédée
4579630
La contribution vise à fournir du financement afin de créer un nouvel espace de travail professionnel pour le personnel, un local sécurisé pour les pièces à conviction ainsi qu’un gymnase au sein de l’installation existante du poste de police. Les rénovations permettront d’obtenir un lieu de travail sain et sécuritaire pour les agents et le personnel du SPTW.
45 000,00 $
23 janv. 2020
Monument Le Prix de la paix du Canada
118 000,00 $
22 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
800 000,00 $
22 janv. 2020
Gestion autochtone des refuges d’oiseaux dans la région désignée des Inuvialuit
1 320 000,00 $
22 janv. 2020
Lieu prioritaire du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse - Mise en œuvre de mesures de conservation intégrées
100 000,00 $
22 janv. 2020
Bande indienne Okanagan et caribou des montagnes du Sud