Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 320 000,00 $
22 janv. 2020
Lieu prioritaire du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse - Mise en œuvre de mesures de conservation intégrées
100 000,00 $
22 janv. 2020
Bande indienne Okanagan et caribou des montagnes du Sud
60 654,00 $
22 janv. 2020
Protection des milieux humides et amélioration de l’habitat des espèces en péril dans le nord de la vallée de l’Okanagan
131 000,00 $
22 janv. 2020
Remise en état et reboisement de la Sierra de Bahoruco, République dominicaine
418 486,00 $
22 janv. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une plateforme de nouveaux anticorps de poulet à des fins thérapeutiques
942027
Somru BioScience Inc. a l'intention de mettre au point une plateforme de découverte d'anticorps thérapeutiques entièrement intégrée qui nous permettra de débloquer des cibles complexes et de découvrir des anticorps nouveaux et rares disposant d'un potentiel thérapeutique.
41 250,00 $
22 janv. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation UMTStandards/UMTPlus
943969
Priorités
1-Évaluer la valeur et la structure de coûts d'UMTPlus et d'UMTStandards
2-Évaluer les possibilités d'offres dans marchés/industries supplémentaires
3-Élaborer et mettre en place une nouvelle stratégie de commercialisation
41 250,00 $
22 janv. 2020
organisme à but lucratif
SinoVeda : US et projet d'agrandissement de l'Asie
944606
SinoVeda s'apprête à prendre de l'expansion sur les États-Unis, le Japon et la Corée du Sud. Les études de marché de haut niveau a montré la demande de produits de santé naturels dans ces régions, et l'harmonisation de nos produits.
39 000,00 $
22 janv. 2020
organisme à but lucratif
Huile de soya lancement des revêtements
944621
exposition programme vise les architectes et prescripteurs de fournir directement l'information sur les produits de la technologie de la construction de nouveaux projets LEED ou renovation.SoyaOil technologie adjugé » produit de l'année 2019 Greenbuild Council
30 750,00 $
22 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion en Floride
944644
Nous avons déjà fait plusieurs visites et rencontres nous ayant permis de constater que notre projet est viable et intéressant. Nous devons donc passer à l'action et créer la corporation américaine et de tout le nécessaire.
15 004,69 $
22 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion d'energyX aux États-Unis
944782
energyX est en train d'étendre ses services aux États-Unis afin d'offrir ses solutions de gestion d'énergie aux entreprises américaines de services publics et d'efficacité énergétique.