Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
22 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eau Secours! La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
22 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Coalition Fjord (représentée par Chantal Goupil) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
22 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Organisme de bassin versant Saint-Maurice pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
66 511,50 $
22 janv. 2020
Contribution accordée à Tsleil-Waututh Nation dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
113 283,00 $
22 janv. 2020
Contribution accordée à Smith's Landing First Nation dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
129 040,00 $
22 janv. 2020
Contribution accordée à Mushkegowuk Council dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
9 586,00 $
22 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Miawpukek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
12 300,00 $
22 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Miawpukek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire dans l'ouest de la passe Flamande.
12 300,00 $
22 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Miawpukek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Tilt Cove.
12 300,00 $
22 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Miawpukek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire BHP Canada.