Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 066,80 $
21 janv. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
34 623,00 $
21 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1294- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200087
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
55 000,00 $
21 janv. 2020
Mesures de remise en état de l’habitat et d’intendance de l’habitat pour le papillon damier de Taylor dans les îles Denman et Hornby
50 000,00 $
21 janv. 2020
214493
214493
Embaucher un directeur général des opérations pour accroître la productivité/l’efficacité
75 000,00 $
21 janv. 2020
214521
214521
Améliorer l’efficacité opérationnelle grâce à l’acquisition de technologies
75 000,00 $
21 janv. 2020
214448
214448
Diversifier l’offre d’un fournisseur d’hébergement par l’ajout d’unités de glamping
115 000,00 $
21 janv. 2020
214448
214448
Diversifier l’offre d’un fournisseur d’hébergement par l’ajout d’unités de glamping.
69 691,30 $
21 janv. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NB-1400
F5414-200074
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
762 000,00 $
21 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
(G&C) OCEANMIND LIMITED - 2021-22 PROJECT
500000852
Soutien aux pays en développement en matière de lutte contre la pêche INN
32 300,00 $
21 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center for Peacebuilding and Democracy (CEPBUD) - Liberia
16188
Soutenir le Projet de renforcement durable du pouvoir économique des femmes grâce à des activités génératrices de revenus pour 600 filles et femmes en milieu rural au nord du comté de Lofa au Libéria