Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
21 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CARITAS CONGO
16237
Assistance humanitaire aux populations sinistrées suites aux inondations et érosions causées par les pluies à Brazzaville
8 604,00 $
21 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion Civil por la Igualdad y la Justicia (ACIJ)
16246
Renforcement des capacités des organisations de la société civile et des militants dans les provinces de Jujuy, de Tucumán et de Mendoza, en Argentine, pour les aider à effectuer des analyses budgétaires du double point de vue des hommes et des femmes.
4 697,00 $
21 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - DaoAI Robotics Inc. - 19/20
7418879 P009013001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
2 003,00 $
21 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - AgriForest Bio-Technologies Ltd. - 19/20
7418940 P009023001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
5 000 000,00 $
21 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’efficacité de la police locale en Irak
7416616 P008173001
Le projet soutient les forces de police irakiennes locales en formant un noyau d’instructeurs de police des gouvernorats d’Anbar et de Ninive dans les domaines du maintien de l’ordre, de l’administration et de la gestion, reposant sur des données et des connaissances locales (« services de police fondés sur la connaissance »). Le projet vise à rendre les unités de police locales plus réceptives aux besoins de la population locale, grâce à une compréhension des problèmes locaux, une planification opérationnelle et une gestion des ressources améliorées. En outre, le projet vise à fournir un mentorat continu aux agents de police locaux de ces deux gouvernorats, dont 100 policières actuellement en activité. Le projet vise également à contribuer à la rénovation de quatre postes de police stratégiques dans les deux gouvernorats afin qu’ils puissent soutenir la mise en place de services de police axés sur les citoyens dans les zones libérées.
41 250,00 $
21 janv. 2020
organisme à but lucratif
BookJane expansion des États-Unis
944652
BookJane prévoit étendre notre portée à offrir notre plate-forme innovatrice aux cadres supérieurs des organismes vivants et des organismes de soins à domicile aux États-Unis.
33 750,00 $
21 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion mondiale
944760
APP Growth Network a pour objectif de 2020 est d'étendre à un plus grand nombre de pays dans le monde et d'améliorer sa position de chef de file sur le marché mondial en publicité mobile.
43 931,25 $
21 janv. 2020
organisme à but lucratif
Brooklin Consulting expansion dans le nord-est des États-Unis, sud et ouest
944790
Brooklin va rejoindre de façon systématique aux décideurs dans les industries ciblées pour engager des discussions qui pourraient mener à des affectations de consultation. Nous allons assister à des foires commerciales et des conférences pour élargir notre réseau.
117 324,45 $
21 janv. 2020
Contribution accordée à Fort McKay Métis Nation dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
5 000,00 $
21 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Attawapiskat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.