Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 250,00 $
21 janv. 2020
organisme à but lucratif
BookJane expansion des États-Unis
944652
BookJane prévoit étendre notre portée à offrir notre plate-forme innovatrice aux cadres supérieurs des organismes vivants et des organismes de soins à domicile aux États-Unis.
33 750,00 $
21 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion mondiale
944760
APP Growth Network a pour objectif de 2020 est d'étendre à un plus grand nombre de pays dans le monde et d'améliorer sa position de chef de file sur le marché mondial en publicité mobile.
43 931,25 $
21 janv. 2020
organisme à but lucratif
Brooklin Consulting expansion dans le nord-est des États-Unis, sud et ouest
944790
Brooklin va rejoindre de façon systématique aux décideurs dans les industries ciblées pour engager des discussions qui pourraient mener à des affectations de consultation. Nous allons assister à des foires commerciales et des conférences pour élargir notre réseau.
117 324,45 $
21 janv. 2020
Contribution accordée à Fort McKay Métis Nation dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
5 000,00 $
21 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Attawapiskat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
5 000,00 $
21 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Attawapiskat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
4 980,82 $
21 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil régional de l'environnement et du développement durable du Saguenay - Lac-Saint-Jean pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
1 694,30 $
21 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à l'Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
309 047,00 $
21 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative communautaire commune de réduction du diesel et leçons apprises de nation à nation
CB-PP-259
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
22 889,26 $
21 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXIEPICL011
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.