Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

495 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de prestation de services multilocataires de CitizenOne

Numéro de l’entente :

947196

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

« MultiServe » est une plateforme numérique multilocataires qui permet aux organisations (par exemple, les municipalités ou d'autres grandes organisations de n'importe quelle structure verticale) de déplacer facilement leurs services courants en ligne, permettant ainsi aux particuliers et aux entreprises d'accéder et d'utiliser les services dont ils ont besoin de manière conviviale. MultiServe permet également à un écosystème numérique de prendre vie, en permettant le déploiement de services d'autres fournisseurs de services des secteurs privé et public sur la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2L1

20 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la production de rapports sur les émissions pour le secteur du pétrole et du gaz

Numéro de l’entente :

947203

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

La réglementation sur les émissions dans le secteur pétrolier et gazier canadien est devenue de plus en plus complexe et coûteuse, ce qui constitue un défi important pour l'industrie d'aujourd'hui. Toutefois, des avantages et des réductions de coûts considérables sont associés à l'intégration de certains aspects de la production de rapports sur les émissions atmosphériques, depuis la collecte des données jusqu'au calcul/estimation et à l'établissement de rapports. Ce projet sera consacré à l'amélioration des logiciels de gestion des émissions afin de tirer le meilleur parti du potentiel d'intégration, qui présente des avantages tant pour la conformité réglementaire que pour une meilleure définition des possibilités de réduction d'émissions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 2Y1

33 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception commerciale d'une station d'alimentation de précision pour volailles

Numéro de l’entente :

947244

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra de concevoir un système d'alimentation de précision pour les volailles qui est prêt à être fabriqué pour le marché commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 1W5

50 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme de cartographie de données et automatisation de l'intégration pour le système de points de vente

Numéro de l’entente :

947306

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

L'objectif principal est d'expérimenter et de concevoir un algorithme de cartographie de données pour automatiser l'intégration des nouveaux clients dans le système de points de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2A1

20 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur de logiciels

Numéro de l’entente :

947336

Durée : du 1 avr. 2020 au 23 oct. 2020
Description :

Fournir un emploi à un jeune dans le poste de concepteur de logiciels. Le jeune employé mettra au point un logiciel pour automatiser le processus de numérisation des dossiers médicaux des patients et l'intégration avec les services Web pour les dossiers médicaux électroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3B6

200 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Élaborer des perspectives concrètes à partir de tendances de partialité

Numéro de l’entente :

947349

Durée : du 1 avr. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet continue de s'appuyer sur les résultats des précédents projets d'innovation financés par le PARI ainsi que sur le travail post-projet effectué par MESH pour améliorer la plateforme MESH Diversity Intelligence™. Ce projet jette les bases de la science des données afin de relier les renseignements extraits des ensembles de données de résultats 180/360 avec les ensembles de données de micro-enquêtes/impulsions et de créer des aperçus utilisables par les organisations dans leur planification de développement social et organisationnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 4V4

175 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un calculateur de retour sur investissement social et un système de classement propriétaire

Numéro de l’entente :

947374

Durée : du 1 avr. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Développer la plateforme RIDDL existante en y ajoutant un certain nombre de fonctions axées sur les données qui permettent aux utilisateurs de tirer des enseignements de leurs données sur l'impact social et environnemental. Ces fonctions comprennent : des tableaux de bord, un calculateur de retour sur investissement social et un système de classement appelé RScore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y2

200 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'améliorations des fonctionnalités de base de Beauceron Security

Numéro de l’entente :

947477

Durée : du 1 avr. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer les fonctionnalités de base existantes de l'outil Beauceron Security. Les améliorations couvrent tous les principaux piliers des fonctionnalités, et serviront à rendre Beauceron Security Inc. plus concurrentiel et mieux équipé pour réaliser sa proposition de valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

6 939,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes, unissez-vous : les voix d’activistes féministes de Toronto entre 1970 et 1998

Numéro de l’entente :

2021-0122

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet Rise Up! Feminist Digital Archive mènera et enregistrera 25 entrevues avec des activistes de Toronto qui ont contribué au mouvement féministe de 1970 à 1998. Les entrevues enrichiront les archives historiques du mouvement féministe et seront accessibles à tous.

Les personnes interviewées ont défendu des causes comme l’équité salariale, les droits liés à la procréation, les droits des lesbiennes, la garde d’enfants, les femmes contre la violence faite aux femmes, le racisme envers les Noirs, les femmes membres d’une minorité visible, les immigrantes, les femmes autochtones, les droits des personnes handicapées, le mouvement ouvrier et l’édition féministe. L'objectif est d'explorer les questions clés et les débats de cette période, tels que vécus par ces femmes.

L’organisme ajoutera du sous-titrage aux entrevues, les traitera et téléversera sur son site Web et les conservera en toute sécurité pour l’avenir.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 1N7

30 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Présentation de l'art autochtone canadien aux Émirats arabes unis

Numéro de l’entente :

938761

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Ce projet permettra d'explorer les caractéristiques du marché dans le secteur des arts et de la culture à Dubaï afin d'introduire l'art autochtone canadien dans le pays grâce à des rencontres d'affaires avec des personnes et des partenaires clés, ainsi qu'à des études de marché organisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1W8