Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
233 500,00 $
20 janv. 2020
214561
214561
Moderniser le matériel de recuit et de finition pour les tiges/cylindres filés et moulés
743 015,00 $
20 janv. 2020
214584
214584
Élaborer un programme aidant les entreprises du Canada atlantique sur le marché européen
1 173 515,00 $
20 janv. 2020
214584
214584
Programme européen au Canada atlantique
820 981,00 $
20 janv. 2020
214584
214584
Élaborer un programme aidant les entreprises du Canada atlantique sur le marché européen
1 306 631,00 $
20 janv. 2020
214584
214584
Élaborer un programme aidant les entreprises du Canada atlantique sur le marché européen
7 500,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-263-ON
L'objectif de ce projet permettre à un stagiaire d'acquérir une expérience dans une brasserie. Le stagiaire participera à l'analyse, à la documentation et à la présentation de rapports précis sur les paramètres analytiques et microbiens tout au long du processus de brassage.
14 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES2021-615-QC
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de la recherche et de la méthode scientifique en agriculture, telle qu'appliquée à la production de camerises.
69 930,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
NFLD-1292- Purchase and Installation of Mussel Declumping and Grading Equipment - Federal / Provincial
F5413-200055
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
6 533,80 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1291 - Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200085
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
1 095 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CNFASAR CONTRIBUTION 2019-20 "2019-NF-PAC-004"
FP919-193131
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l’Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril, renforcer l’accroissement des capacités autochtones et à la mise en place du Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces aquatiques en péril.