Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 600,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stage de développeur débutant
941509
SEM recherche un candidat ayant des compétences liées à la vision par ordinateur/analyse d'images, au développement d'applications mobiles ou au développement de la RV/RA/RM afin d'étendre ses capacités dans le domaine numérique pour permettre à l'entreprise de poursuivre plusieurs nouveaux concepts de R-D, et ce, afin de concrétiser et de commercialiser ces concepts.
100 960,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Qualification du système de détection et d'évitement
941836
Le but de ce projet est d'évaluer quantitativement la capacité d'un système tactique de détection et d'évitement (DAA) à réduire la catégorie de risque aérien (CRA) telle que définie dans les lignes directrices des JARUS/SORA.
29 150,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de développement commercial
941838
Bloxo Inc. sortira son SaaS V1 en mars 2020, ayant reçu un intérêt important du marché de la part des clients de la version bêta et des installations sportives. Un jeune ADC jouera un rôle crucial pour faire accélérer nos étapes de vente et de marketing et pour aider à l'image de marque du produit.
35 994,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Intégration et validation d'ensembles de données initiales sur la propriété
941853
Ce projet est axé sur la génération, la validation et l'enrichissement ultérieur d'ensembles de données sur les biens immobiliers de premier choix afin d'aider l'entreprise à améliorer ses capacités de prévision automatisée de l'évaluation des maisons.
50 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet PAIC - Entrée sur le marché indien avec un partenaire de co-innovation
942066
Le projet du PAIC (Programme d'action international de co-innovation) aidera la MAEROSPACE CORPORATION à rechercher des partenaires en Inde qui fournissent le secteur du renseignement de la défense maritime et qui sont intéressés à apporter leur expertise commerciale, culturelle et de contenu dans le pays pour la vente de grands systèmes clé en main.
40 140,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Médiateur virtuel multiplateforme Keypress avec distribution initiale intelligente du trafic parmi les ressources du serveur situées dans plusieurs régions
942407
Mettre au point un logiciel multiplateforme pour servir de médiateur entre les contributions des utilisateurs et celles des non-utilisateurs, de manière à éviter les conflits et à préserver l'intention.
250 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Nouvelle plateforme des Gardiens du savoir des communautés
942914
Ce projet vise à concevoir une nouvelle plateforme pour les connaissances et les informations de recherche autochtones afin de remplacer la plateforme existante de l'entreprise.
241 700,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Automatisation et flux de travail pour la fabrication de petits lots en utilisant des procédés BPF
943150
Adaptation de l'automatisation et du flux de travail allégé pour la fabrication de petits lots en grand volume qui intègre les bonnes pratiques de fabrication afin d'atteindre l'efficacité et la précision souhaitées.
150 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion de conversations IA
943522
Créer une plateforme de gestion de conversations (PGC) qui permet à conversationHEALTH d'automatiser le développement, la classification et le stockage des données conversationnelles IA d'une entreprise mondiale en sciences de la vie par produit, secteur d'activités, marché, public cible, langue et réseau de distribution, et de répondre aux exigences médicales, réglementaires et juridiques.
28 125,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Export Bodyform3D
944511
Start our export effort by selling our first 3D solution in an accessible market. Also, accelerate our R&D by making strategic partnerships with important players. We must also protect our intellectual property and our trademark.