Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 500,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
L'adaptation et l'expansion Taiv dans l'Ouest et le sud des États-Unis
944617
Ce projet permettra aux Taiv d'explorer et d'entrer dans le sud et l'ouest des États-Unis. Nous avons l'intention de rencontrer des gens de l'entreprise, de la technologie, et les entreprises du secteur hôtelier ainsi que des pistes prometteuses pour accélérer notre croissance.
39 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Ironbelly - Expansion européenne
944681
Ce projet vise à gagne en popularité en Europe et de jeux vidéo sur le marché asiatique. Ironbelly la présence de multiples événements dans nos marchés cibles ouvrira la voie à de nouveaux partenariats et la signature de contrats avec les clients.
31 653,75 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Analytica Munich 2020
944731
Analytica 2020 Munich est l'un des plus réputés des foires commerciales pour la promotion de la technologie de laboratoire et du matériel d'analyse. Nous présenterons notre portefeuille de produits à la foire commerciale et développer un nouveau marché pour nous.
50 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
R-D d'une plateforme d'analyse de données avancées pour promouvoir la sécurité et le bien-être de la communauté
945770
HealthIM met au point une nouvelle technologie d'analyse pour fournir des renseignements améliorés aux premiers intervenants et aux prestataires de soins de santé communautaires. La nouvelle technologie fournira aux dirigeants communautaires des données qui leur permettront de prendre des décisions stratégiques fondées sur des données probantes.
2 000 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
815670
815670
Le projet vise à accélérer la croissance de l’entreprise en augmentant sa capacité. Il consiste à agrandir les installations et à les doter de matériel de fabrication de pointe.
180 000,00 $
20 janv. 2020
Contribution accordée à Maa-Nulth Treaty Society dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
195 404,00 $
20 janv. 2020
Accompagnement tracé en droit de la famille (Partie 2, formulaire de la cour)
11090173
Ce projet comprend la traduction en français de 13 Family Law Guided Pathways. Ce sont des outils disponibles en ligne, développés par Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario, afin d'aider des justiciables auto-représentants avec tout ce qui entoure le droit de la famille, en leur fournissant des renseignements pertinents et un accompagnement lorsqu'ils complètent des formulaires de la Cour. Ce projet permettra aux justiciables auto-représentants des deux communautés de langues officielles de bénéficier du même soutient.
218 029,00 $
20 janv. 2020
Initiative de secours juridiques vol 752
11176321
L'organisation fournira des conseils juridiques aux familles des victimes de la tragédie liée au vol 752 de la compagnie Ukraine International Airlines en Iran. L'organisation mettra en place une ligne téléphonique gratuite visant à fournir des conseils juridiques gratuits aux familles, collaborera avec d'autres organismes pro bono, les professionnels du domaine juridique canadiens d'origine iranienne, ainsi qu'avec les services d'aide aux victimes provinciaux.
50 000,00 $
20 janv. 2020
autre
Projet de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
PCA-009
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
4 168 000,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Première nation de Whitesand: Initiative de durabilité communautaire alias le Centre de bioéconomie
BH-PP-172
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.