Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 140,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Médiateur virtuel multiplateforme Keypress avec distribution initiale intelligente du trafic parmi les ressources du serveur situées dans plusieurs régions
942407
Mettre au point un logiciel multiplateforme pour servir de médiateur entre les contributions des utilisateurs et celles des non-utilisateurs, de manière à éviter les conflits et à préserver l'intention.
250 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Nouvelle plateforme des Gardiens du savoir des communautés
942914
Ce projet vise à concevoir une nouvelle plateforme pour les connaissances et les informations de recherche autochtones afin de remplacer la plateforme existante de l'entreprise.
241 700,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Automatisation et flux de travail pour la fabrication de petits lots en utilisant des procédés BPF
943150
Adaptation de l'automatisation et du flux de travail allégé pour la fabrication de petits lots en grand volume qui intègre les bonnes pratiques de fabrication afin d'atteindre l'efficacité et la précision souhaitées.
150 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion de conversations IA
943522
Créer une plateforme de gestion de conversations (PGC) qui permet à conversationHEALTH d'automatiser le développement, la classification et le stockage des données conversationnelles IA d'une entreprise mondiale en sciences de la vie par produit, secteur d'activités, marché, public cible, langue et réseau de distribution, et de répondre aux exigences médicales, réglementaires et juridiques.
28 125,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Export Bodyform3D
944511
Start our export effort by selling our first 3D solution in an accessible market. Also, accelerate our R&D by making strategic partnerships with important players. We must also protect our intellectual property and our trademark.
34 500,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
L'adaptation et l'expansion Taiv dans l'Ouest et le sud des États-Unis
944617
Ce projet permettra aux Taiv d'explorer et d'entrer dans le sud et l'ouest des États-Unis. Nous avons l'intention de rencontrer des gens de l'entreprise, de la technologie, et les entreprises du secteur hôtelier ainsi que des pistes prometteuses pour accélérer notre croissance.
39 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Ironbelly - Expansion européenne
944681
Ce projet vise à gagne en popularité en Europe et de jeux vidéo sur le marché asiatique. Ironbelly la présence de multiples événements dans nos marchés cibles ouvrira la voie à de nouveaux partenariats et la signature de contrats avec les clients.
31 653,75 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Analytica Munich 2020
944731
Analytica 2020 Munich est l'un des plus réputés des foires commerciales pour la promotion de la technologie de laboratoire et du matériel d'analyse. Nous présenterons notre portefeuille de produits à la foire commerciale et développer un nouveau marché pour nous.
2 000 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
815670
815670
Le projet vise à accélérer la croissance de l’entreprise en augmentant sa capacité. Il consiste à agrandir les installations et à les doter de matériel de fabrication de pointe.
180 000,00 $
20 janv. 2020
Contribution accordée à Maa-Nulth Treaty Society dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.