Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
216 080,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Base de données sur la main-d'œuvre du Conseil des Dénés kaska et étude de viabilité
GC-129719S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
4 168 000,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Première nation de Whitesand: Initiative de durabilité communautaire alias le Centre de bioéconomie
BH-PP-172
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.
4 168 000,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Première nation de Whitesand: Initiative de durabilité communautaire alias le Centre de bioéconomie
BH-PP-172
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.
237 000,00 $
20 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020192020Q4161
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
4 168 000,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Première nation de Whitesand: Initiative de durabilité communautaire alias le Centre de bioéconomie
BH-PP-172
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.
4 168 000,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Première nation de Whitesand: Initiative de durabilité communautaire alias le Centre de bioéconomie
BH-PP-172
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.
3 000,00 $
20 janv. 2020
Stage en édition
1323492
Fonds du livre du Canada
36 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 19-20 3x3 Basketball Olympic Qualification
1329979
Programme de soutien au sport
36 065,00 $
20 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Scarborough Celebrates Black History
1327497
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
15 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hosting of "Mandela: Struggle for Freedom" Travelling Exhibition
1327917
Programme d'aide aux musées (PAM)