Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 100,00 $
20 janv. 2020
autre
projet de la bande indienne de Williams Lake
21544
La bande indienne de Williams Lake soutient plusieurs interventions axées sur le bien-être, la guérison et la santé mentale. La mobilisation passe par l’apprentissage culturel, le développement des capacités et des activités de prévention qui ciblent toutes les catégories démographiques de la communauté, y compris les enfants, les jeunes, les hommes, les femmes et les aînés. Ces activités prendront en compte les problèmes de sécurité qui ont été cernés dans le cadre du processus de planification de la sécurité communautaire.
1 380,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
960,00 $
20 janv. 2020
Cérémonie commémorative de l’Holocauste
4 145,00 $
20 janv. 2020
Cérémonies du jour du Souvenir de 2020
5 500,00 $
20 janv. 2020
Projet commémoratif du lieutenant Robert Hampton Gray VC DSO
630 000,00 $
19 janv. 2020
gouvernement
Electric Vehicle Fast Charging Along BC Highway Routes - 2020/21
P-098
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie Britannique.
520 000,00 $
19 janv. 2020
gouvernement
Electric Vehicle Fast Charging Along BC Highway Routes - 2020/21
P-098
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 14 bornes de recharge rapide en Colombie Britannique.
41 995,00 $
19 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020192020Q4732
Le Programme de bourses d'études supérieures vise à permettre à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
520 000,00 $
19 janv. 2020
gouvernement
Electric Vehicle Fast Charging Along BC Highway Routes - 2020/21
P-098
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 14 bornes de recharge rapide en Colombie Britannique.
200 000,00 $
18 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
PYMT to recipient Katzie FN FY 21/22
500001100
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances