Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 050,00 $
18 janv. 2020
organisme à but lucratif
La BDC et Affaires mondiales à la conférence Women of Tech Silicon Valley
942345
12-15 compagnies canadiennes de premier Tech participera à un programme d’accélération sur place en mettant l'accent sur le capital de risque. Le programme aura des ateliers, des conférenciers, des rencontres interentreprises au préalable et des possibilités de réseautage.
4 500,00 $
18 janv. 2020
organisme à but lucratif
La BDC et Affaires mondiales à la conférence Women of Tech Silicon Valley
942448
12-15 compagnies canadiennes de premier Tech participera à un programme d’accélération dans les marchés ciblés pour accéder aux ressources de Silicon Valley et colmatage dans l’écosystème local.
48 750,00 $
18 janv. 2020
organisme à but lucratif
foires commerciales régionales, nationales et internationales
944599
Nous allons assister à des foires commerciales régionales, nationales et internationales dans trois marchés pour construire des ventes au détail et la notoriété de la marque. Au Japon, nous allons également rencontrer des clients puisque les liens personnels sont importants pour la croissance continue de la marque.
21 375,00 $
18 janv. 2020
organisme à but lucratif
ORC USA Expansion des affaires
944683
Établir des contacts du réseau, la sensibilisation et l'essai des ORC pour accélérer la pénétration du marché des États-Unis pour des cours accrédités en ligne du GC pour les optométristes, par l'entremise de la participation aux réunions d'optométrie d'envergure nationale et des foires commerciales.
200 000,00 $
18 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
PYMT to recipient Katzie FN FY 21/22
500001100
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
184 900,00 $
17 janv. 2020
214334
214334
Acheter matériel pour créer produits de valeur supérieure à partir d’espèces sousutilisées
90 000,00 $
17 janv. 2020
214443
214443
Acquérir de l’équipement de fabrication de pointe pour augmenter la capacité de production
50 000,00 $
17 janv. 2020
214508
214508
Rehausser les capacités de développement des affaires pour soutenir la commercialisation
71 752,42 $
17 janv. 2020
214334
214334
Acheter matériel pour créer produits de valeur supérieure à partir d’espèces sousutilisées
239 808 436,00 $
17 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000334
1920-HQ-000334
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)