Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 450 000,00 $
17 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation en éducation professionnelle et technique non-traditionnelle des femmmes au Ghana
7416307 P006758001
Le projet Innovation en éducation professionnelle et technique non-traditionnelle des femmes au Ghana a été sélectionné dans le cadre de l’appel à propositions préliminaires Innovation pour le renforcement du pouvoir économique des femmes au Ghana. Le projet utilisera une approche fondée sur les systèmes de marché inclusifs pour lutter contre les principaux obstacles socioculturels à la participation des femmes à des secteurs plus lucratifs, non traditionnels et à forte croissance. Le projet mettra l'accent sur la formation et le renforcement des capacités de jeunes femmes pauvres de trois régions urbaines du Ghana et cherchera à améliorer les attitudes de la société à l'égard des femmes dans les métiers et les technologies. Le projet renforcera également les capacités des organisations locales d’enseignement technique et de formation professionnelle, ainsi que des prestataires de formation locaux, en vue de concevoir et de dispenser une formation axée sur les compétences tenant compte des sexospécificités et adaptée au marché dans les secteurs à forte croissance (tels l’électricité et l’électronique), en mettant l’accent sur l’emploi de jeunes femmes. INVEST aidera également l’industrie à recruter, promouvoir et fidéliser les femmes dans leur lieu de travail. Des femmes employées et des partenaires de l'industrie recevront également une assistance technique et de la formation sur les droits du travail, du mentorat et du coaching afin de renforcer leur capacité à appuyer les femmes dans le domaine de leur choix. Le projet bénéficiera directement à 5 000 femmes vivant dans les zones urbaines d’Accra, Kumasi et Sekondi-Takoradi en les aidant à développer les compétences leur permettant de trouver un emploi ou de créer leur propre entreprise. Parmi les femmes qui seront directement ciblées par le projet, 80 % (4 000) devraient être âgées entre 18 et 25 ans.
4 800 000,00 $
17 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l'inclusion par le leadership et l'investissement
7416324 P006405001
Le projet a pour but d’améliorer le bien-être social et économique des populations les plus vulnérables de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest, y compris les collectivités touchées par une crise, plus particulièrement les femmes et les filles pauvres. Pour y arriver, le projet vise à renforcer la capacité d’entreprises novatrices à vocation sociale ciblées et de nouveaux dirigeants résolus à améliorer la vie des Africains, surtout des femmes et des populations touchées par un conflit et vivant dans la pauvreté. Le projet vise également à renforcer la base de données probantes pour un investissement sexospécifique – ou un investissement visant l’obtention d’un rendement financier et la suppression des écarts entre les sexes – en tant qu’outil de réduction de la pauvreté.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir des « subventions d’intégration » aux entreprises africaines à vocation sociale afin qu’elles créent ou améliorent des produits, services et méthodes qui servent mieux les populations vulnérables en Afrique de l’Est et de l’Ouest, y compris les femmes et les filles, et les collectivités touchées par une crise; 2) élaborer et mettre en œuvre des outils de mesure de l’incidence en fonction des différences entre les sexes afin de proposer des idées exploitables pour réduire l’incidence des produits et services sur les femmes et les filles et les populations touchées par une crise en Afrique de l’Est et de l’Ouest; 3) donner une formation et des outils aux équipes du portefeuille Acumen de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest afin de favoriser l’intégration d’une optique d’égalité des sexes au sein de l’organisation Acumen et à l’échelle du cycle d’investissement; 4) encourager les nouveaux dirigeants à participer au programme de bourses d’un an d’Acumen (55 % de femmes chefs d’entreprise ou entrepreneures; 35 % de femmes et d’hommes vivant dans les collectivités touchées par une crise ou travaillant sur des enjeux connexes).
69 640,96 $
17 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives de pré-déploiement pour les déploiements sensibles au genre au Ghana
7416431 P008787001
Ce projet soutient l’instruction préalable au déploiement des Forces armées ghanéennes, en particulier des femmes, en vue d’améliorer leurs compétences et leurs connaissances en matière de communication, de structures de commandement des opérations de maintien de la paix et de dynamiques entre les sexes et des conflits en vue de leur participation à des missions de maintien de la paix. Le manque de capacités et de volonté des Nations Unies et des pays contributeurs de soldats et de policiers constitue un obstacle majeur à la participation des femmes aux opérations de paix des Nations Unies. Le Ghana est l’un des principaux pays contributeurs de soldats et de policiers au sein des Nations Unies, et le pays a manifesté sa volonté d’accroître le nombre de femmes en uniforme conformément à la Stratégie sur la parité entre hommes et femmes en uniforme des Nations Unies. Ce projet vise à collaborer avec les Forces armées ghanéennes pour donner un cours intensif de 14 jours à l’intention des officiers militaires, principalement des femmes, pour les préparer à des déploiements dans le cadre d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
52 875,00 $
17 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de marché
944214
Le projet consiste à trouver des partenaires locaux pour la distribution de nos produits au sein des marchés sélectionnés ainsi que démontrer à quelques clients majeurs potentiels et influenceurs, la plus-value de nos produits.
66 300,00 $
17 janv. 2020
organisme à but lucratif
Ouest des États-Unis
944512
Pour poursuivre et mettre en oeuvre notre stratégie dans l'ouest des États-Unis, nous prévoyons un projet de 2 missions terrains incluant la participation en tant qu'exposant à 2 foires minières d'envergure.
42 000,00 $
17 janv. 2020
organisme à but lucratif
Eramosa phase d'expansion 1 ouest des États-Unis et du Royaume-Uni
944625
Vendre sur deux marchés clés des États-Unis à l'ouest et au Royaume-Uni. Nous allons assister à des foires commerciales afin de générer une valeur élevée des pistes et des partenaires, tout en ayant des rencontres en personne avec les clients. Nous travaillerons avec des experts du marché pour générer des pistes de haut niveau.
79 457,00 $
17 janv. 2020
organisme à but lucratif
Version 2.0 de DUST (Outil numérique de sécurité des frontières souterraines)
946839
L'objectif de DUST 2.0 est d'élaborer et de mettre en œuvre une mise à niveau technologique qui améliorera la précision de la saisie d'informations du réseau avec la capacité supplémentaire d'analyser des données en temps réel, augmentant ainsi l'efficacité globale du processus de mise à l'essai. L'objectif secondaire est de concevoir un outil qui facilitera le perfectionnement futur de l'outil.
233 332,00 $
17 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres
TMXTCEI-001
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
31 500,00 $
17 janv. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1287 Robert Nuttall Enterprises Ltd.
F5415-200084
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
266 866,00 $
17 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté