Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

8 450 000,00 $

17 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovation en éducation professionnelle et technique non-traditionnelle des femmmes au Ghana

Numéro de l’entente :

7416307 P006758001

Durée : du 17 janv. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le projet Innovation en éducation professionnelle et technique non-traditionnelle des femmes au Ghana a été sélectionné dans le cadre de l’appel à propositions préliminaires Innovation pour le renforcement du pouvoir économique des femmes au Ghana. Le projet utilisera une approche fondée sur les systèmes de marché inclusifs pour lutter contre les principaux obstacles socioculturels à la participation des femmes à des secteurs plus lucratifs, non traditionnels et à forte croissance. Le projet mettra l'accent sur la formation et le renforcement des capacités de jeunes femmes pauvres de trois régions urbaines du Ghana et cherchera à améliorer les attitudes de la société à l'égard des femmes dans les métiers et les technologies. Le projet renforcera également les capacités des organisations locales d’enseignement technique et de formation professionnelle, ainsi que des prestataires de formation locaux, en vue de concevoir et de dispenser une formation axée sur les compétences tenant compte des sexospécificités et adaptée au marché dans les secteurs à forte croissance (tels l’électricité et l’électronique), en mettant l’accent sur l’emploi de jeunes femmes. INVEST aidera également l’industrie à recruter, promouvoir et fidéliser les femmes dans leur lieu de travail. Des femmes employées et des partenaires de l'industrie recevront également une assistance technique et de la formation sur les droits du travail, du mentorat et du coaching afin de renforcer leur capacité à appuyer les femmes dans le domaine de leur choix. Le projet bénéficiera directement à 5 000 femmes vivant dans les zones urbaines d’Accra, Kumasi et Sekondi-Takoradi en les aidant à développer les compétences leur permettant de trouver un emploi ou de créer leur propre entreprise. Parmi les femmes qui seront directement ciblées par le projet, 80 % (4 000) devraient être âgées entre 18 et 25 ans.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

4 800 000,00 $

17 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir l'inclusion par le leadership et l'investissement

Numéro de l’entente :

7416324 P006405001

Durée : du 17 janv. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le projet a pour but d’améliorer le bien-être social et économique des populations les plus vulnérables de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest, y compris les collectivités touchées par une crise, plus particulièrement les femmes et les filles pauvres. Pour y arriver, le projet vise à renforcer la capacité d’entreprises novatrices à vocation sociale ciblées et de nouveaux dirigeants résolus à améliorer la vie des Africains, surtout des femmes et des populations touchées par un conflit et vivant dans la pauvreté. Le projet vise également à renforcer la base de données probantes pour un investissement sexospécifique – ou un investissement visant l’obtention d’un rendement financier et la suppression des écarts entre les sexes – en tant qu’outil de réduction de la pauvreté.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir des « subventions d’intégration » aux entreprises africaines à vocation sociale afin qu’elles créent ou améliorent des produits, services et méthodes qui servent mieux les populations vulnérables en Afrique de l’Est et de l’Ouest, y compris les femmes et les filles, et les collectivités touchées par une crise; 2) élaborer et mettre en œuvre des outils de mesure de l’incidence en fonction des différences entre les sexes afin de proposer des idées exploitables pour réduire l’incidence des produits et services sur les femmes et les filles et les populations touchées par une crise en Afrique de l’Est et de l’Ouest; 3) donner une formation et des outils aux équipes du portefeuille Acumen de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest afin de favoriser l’intégration d’une optique d’égalité des sexes au sein de l’organisation Acumen et à l’échelle du cycle d’investissement; 4) encourager les nouveaux dirigeants à participer au programme de bourses d’un an d’Acumen (55 % de femmes chefs d’entreprise ou entrepreneures; 35 % de femmes et d’hommes vivant dans les collectivités touchées par une crise ou travaillant sur des enjeux connexes).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiatives de pré-déploiement pour les déploiements sensibles au genre au Ghana

Numéro de l’entente :

7416431 P008787001

Durée : du 17 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet soutient l’instruction préalable au déploiement des Forces armées ghanéennes, en particulier des femmes, en vue d’améliorer leurs compétences et leurs connaissances en matière de communication, de structures de commandement des opérations de maintien de la paix et de dynamiques entre les sexes et des conflits en vue de leur participation à des missions de maintien de la paix. Le manque de capacités et de volonté des Nations Unies et des pays contributeurs de soldats et de policiers constitue un obstacle majeur à la participation des femmes aux opérations de paix des Nations Unies. Le Ghana est l’un des principaux pays contributeurs de soldats et de policiers au sein des Nations Unies, et le pays a manifesté sa volonté d’accroître le nombre de femmes en uniforme conformément à la Stratégie sur la parité entre hommes et femmes en uniforme des Nations Unies. Ce projet vise à collaborer avec les Forces armées ghanéennes pour donner un cours intensif de 14 jours à l’intention des officiers militaires, principalement des femmes, pour les préparer à des déploiements dans le cadre d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

52 875,00 $

17 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de marché

Numéro de l’entente :

944214

Durée : du 17 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet consiste à trouver des partenaires locaux pour la distribution de nos produits au sein des marchés sélectionnés ainsi que démontrer à quelques clients majeurs potentiels et influenceurs, la plus-value de nos produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Granby, Québec, CA J2G 9M6

66 300,00 $

17 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ouest des États-Unis

Numéro de l’entente :

944512

Durée : du 17 janv. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Pour poursuivre et mettre en oeuvre notre stratégie dans l'ouest des États-Unis, nous prévoyons un projet de 2 missions terrains incluant la participation en tant qu'exposant à 2 foires minières d'envergure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 0G5

42 000,00 $

17 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Eramosa phase d'expansion 1 ouest des États-Unis et du Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

944625

Durée : du 17 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Vendre sur deux marchés clés des États-Unis à l'ouest et au Royaume-Uni. Nous allons assister à des foires commerciales afin de générer une valeur élevée des pistes et des partenaires, tout en ayant des rencontres en personne avec les clients. Nous travaillerons avec des experts du marché pour générer des pistes de haut niveau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Guelph, Ontario, CA N1K 1B8

79 457,00 $

17 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Version 2.0 de DUST (Outil numérique de sécurité des frontières souterraines)

Numéro de l’entente :

946839

Durée : du 17 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L'objectif de DUST 2.0 est d'élaborer et de mettre en œuvre une mise à niveau technologique qui améliorera la précision de la saisie d'informations du réseau avec la capacité supplémentaire d'analyser des données en temps réel, augmentant ainsi l'efficacité globale du processus de mise à l'essai. L'objectif secondaire est de concevoir un outil qui facilitera le perfectionnement futur de l'outil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6L 1C3

233 332,00 $

17 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres

Numéro de l’entente :

TMXTCEI-001

Durée : du 17 janv. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : GRANDE CACHE, Alberta, CA T0E 0Y0

31 500,00 $

17 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-1287 Robert Nuttall Enterprises Ltd.

Numéro de l’entente :

F5415-200084

Durée : du 17 janv. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Advocate Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1A0

266 866,00 $

17 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T 2A0