Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 000,00 $
17 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-006
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
480 000,00 $
17 janv. 2020
Lieu prioritaire du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse - Mise en œuvre de mesures autochtones de conservation intégrées
437 000,00 $
17 janv. 2020
La Fédération des Métis du Manitoba inc. travaillera à la création d’une aire protégée et de conservation autochtone dans la région de Kettle Hills au Manitoba.
437 000,00 $
17 janv. 2020
La Fédération des Métis du Manitoba inc. travaillera à la création d’une aire protégée et de conservation autochtone dans l’aire située entre le parc provincial de la rivière Caribou et le parc national Wapusk.
625 000,00 $
17 janv. 2020
Soutien des producteurs dans la planification des mesures pour les espèces agricoles en péril en Saskatchewan
500 000,00 $
17 janv. 2020
Le New Nature Economy Report du Forum économique mondial
4 986,00 $
17 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP Saguenay-Charlevoix pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
9 574,78 $
17 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Northern Peninsula (Mekap'sk) Mi'kmaq Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
30 468,04 $
17 janv. 2020
gouvernement
Entente pour l'amélioration du passage à niveau
163409
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau.
288 750,00 $
17 janv. 2020
gouvernement
Mettre à jour et mettre à niveau l'équipement RSMUEL en utilisant de nouvelles innovations et technologies pour répondre aux meilleures pratiques et normes.