Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 637 965,00 $
16 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire vivant dans des bassins versants en amont du lac Saint-Pierre
LLI-CP-005
L’objectif de ce projet est de mise en place un laboratoire vivant dans trois bassins versants de tributaires directs du LSP (le Bois-Blanc, la Pot au beurre et les bassins versants de la rive sud du LSP) afin d’accélérer l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et de contribuer à l’amélioration de l’écosystème de ce dernier.
118 500,00 $
16 janv. 2020
214569
214569
Soutenir conférences Automatisation de la transformation alimentaire de l’Atlantique 2020
395 000,00 $
16 janv. 2020
214545
214545
Instaurer de nouvelles technologies afin d'automatiser l'usine
50 000,00 $
16 janv. 2020
214376
214376
Accroître la capacité de gestion financière pour soutenir les objectifs de croissance
100 000,00 $
16 janv. 2020
214409
214409
Moderniser les activités d’excursion en bateau pour rehausser les offres touristiques
70 000,00 $
16 janv. 2020
214474
214474
Bâtir un centre d’accueil pour motoneiges pour prolonger la période touristique
3 000 000,00 $
16 janv. 2020
organisme à but lucratif
400056651
400056651
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de tuyauteries destinées aux avions d'affaires et commerciaux.
7 000 000,00 $
16 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’égalité d’accès à l’éducation pour les filles du Nord Kivu et du Kasaï en RDC
7414411 P007050001
Le projet vise à améliorer l’accès à l’éducation des filles et des autres enfants vulnérables dans les provinces du Nord Kivu et du Kasaï en République démocratique du Congo (RDC). Il aborde les obstacles sociaux, financiers et sexospécifiques qui les empêchent de fréquenter l’école. Il contribue également à l’amélioration des capacités du système éducatif en renforçant la qualité et la sensibilité au genre des services d’éducation formelle et informelle. De plus, le projet vise à accroître la capacité des autorités locales, provinciales et nationales à fournir des services éducatifs répondant aux besoins des filles.
Les activités du projet comprennent : 1) sensibiliser les communautés à l’importance de l’éducation des filles; 2) mettre en œuvre un programme de musicothérapie pour les filles, les jeunes femmes et les soignantes qui ont vécu un traumatisme, notamment la violence sexuelle et fondée sur le genre; 3) mettre en place des programmes alternatifs, transitionnels et accélérés pour les filles non-scolarisées et les autres enfants vulnérables; 4) mettre à jour des programmes et des politiques éducatives aux niveaux local et provincial en incluant et/ou renforçant la prise en compte des questions de genre et de conflits.
On s’attend à ce que 461 570 personnes bénéficient de ce projet, dont 128 500 filles, 136 200 femmes, 70 000 personnes en situation de handicap et 8 000 survivantes de violence sexuelle et fondée sur le genre. Les activités en milieu scolaire atteindront 6 020 filles et 3 904 garçons.
20 303 941,00 $
16 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’éducation inclusive pour les adolescentes au Mali
7414873 P006790001
Le projet vise à améliorer la réalisation des droits à une éducation inclusive, de qualité et sensible au genre pour 90 000 filles et adolescentes affectées par le conflit dans 11 communautés des régions de Ségou et Mopti au Mali.
Les activités du projet comprennent : 1) sensibiliser les adolescentes et les adolescents sur les compétences et les aptitudes à avoir afin que les relations hommes/femmes soient plus positives et bénéfiques pour les femmes; 2) former des enseignants sur le contenu des programmes scolaires sensibles au genre et aux conflits; 3) former les gestionnaires d’écoles ciblées sur leurs rôles pour soutenir des environnements éducatifs inclusifs, sécuritaires et sensibles au genre; 4) former des agents gouvernementaux, des membres des groupes communautaires et des organisations de femmes sur les obstacles sexospécifiques à l'éducation, les lois/politiques/normes en matière d’éducation et le plaidoyer fondé sur des données probantes; 5) organiser des forums nationaux et régionaux avec des intervenants clés en éducation (organisations de la société civile, agents gouvernementaux) pour partager les résultats d’études de cas au Mali et pour plaider en faveur de l’éducation des filles.
Ce projet est mis en œuvre par Plan International Canada, en partenariat avec Vision Mondiale Canada et Aide à l’enfance Canada.
2 125,00 $
16 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - NTWIST Inc. 2019-2020
7417433 P008889001
L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.