Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

100 000,00 $

16 janv. 2020
Entente :

214409

Numéro de l’entente :

214409

Durée : du 16 janv. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Moderniser les activités d’excursion en bateau pour rehausser les offres touristiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Bay Bulls, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1C0

70 000,00 $

16 janv. 2020
Entente :

214474

Numéro de l’entente :

214474

Durée : du 16 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Bâtir un centre d’accueil pour motoneiges pour prolonger la période touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds pour les expériences canadiennes (Régional)
Location : Maliseet First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E7C 1W9

4 212,00 $

16 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Global Vehicles Systems - 19/20

Numéro de l’entente :

7418941 P009014001

Durée : du 16 janv. 2020 au 24 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Tilbury, Ontario, CA N0P 2L0

25 145,00 $

16 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Mother of Hope Cameroon (MOHCAM)

Numéro de l’entente :

16370

Durée : du 16 janv. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Promouvoir la consolidation de la paix en améliorant les moyens de subsistance et le soutien psychologique apportés aux femmes et aux filles touchées par le conflit dans le nord-ouest et le sud-ouest du Cameroun

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bamenda, CM

7 000 000,00 $

16 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’égalité d’accès à l’éducation pour les filles du Nord Kivu et du Kasaï en RDC

Numéro de l’entente :

7414411 P007050001

Durée : du 16 janv. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à améliorer l’accès à l’éducation des filles et des autres enfants vulnérables dans les provinces du Nord Kivu et du Kasaï en République démocratique du Congo (RDC). Il aborde les obstacles sociaux, financiers et sexospécifiques qui les empêchent de fréquenter l’école. Il contribue également à l’amélioration des capacités du système éducatif en renforçant la qualité et la sensibilité au genre des services d’éducation formelle et informelle. De plus, le projet vise à accroître la capacité des autorités locales, provinciales et nationales à fournir des services éducatifs répondant aux besoins des filles.

Les activités du projet comprennent : 1) sensibiliser les communautés à l’importance de l’éducation des filles; 2) mettre en œuvre un programme de musicothérapie pour les filles, les jeunes femmes et les soignantes qui ont vécu un traumatisme, notamment la violence sexuelle et fondée sur le genre; 3) mettre en place des programmes alternatifs, transitionnels et accélérés pour les filles non-scolarisées et les autres enfants vulnérables; 4) mettre à jour des programmes et des politiques éducatives aux niveaux local et provincial en incluant et/ou renforçant la prise en compte des questions de genre et de conflits.

On s’attend à ce que 461 570 personnes bénéficient de ce projet, dont 128 500 filles, 136 200 femmes, 70 000 personnes en situation de handicap et 8 000 survivantes de violence sexuelle et fondée sur le genre. Les activités en milieu scolaire atteindront 6 020 filles et 3 904 garçons.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

20 303 941,00 $

16 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’éducation inclusive pour les adolescentes au Mali

Numéro de l’entente :

7414873 P006790001

Durée : du 16 janv. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à améliorer la réalisation des droits à une éducation inclusive, de qualité et sensible au genre pour 90 000 filles et adolescentes affectées par le conflit dans 11 communautés des régions de Ségou et Mopti au Mali.

Les activités du projet comprennent : 1) sensibiliser les adolescentes et les adolescents sur les compétences et les aptitudes à avoir afin que les relations hommes/femmes soient plus positives et bénéfiques pour les femmes; 2) former des enseignants sur le contenu des programmes scolaires sensibles au genre et aux conflits; 3) former les gestionnaires d’écoles ciblées sur leurs rôles pour soutenir des environnements éducatifs inclusifs, sécuritaires et sensibles au genre; 4) former des agents gouvernementaux, des membres des groupes communautaires et des organisations de femmes sur les obstacles sexospécifiques à l'éducation, les lois/politiques/normes en matière d’éducation et le plaidoyer fondé sur des données probantes; 5) organiser des forums nationaux et régionaux avec des intervenants clés en éducation (organisations de la société civile, agents gouvernementaux) pour partager les résultats d’études de cas au Mali et pour plaider en faveur de l’éducation des filles.

Ce projet est mis en œuvre par Plan International Canada, en partenariat avec Vision Mondiale Canada et Aide à l’enfance Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

2 125,00 $

16 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - NTWIST Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417433 P008889001

Durée : du 16 janv. 2020 au 24 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M7

3 675,00 $

16 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - SolidState AI (o/a Circuitmind Inc.) - 19/20

Numéro de l’entente :

7418706 P008987001

Durée : du 16 janv. 2020 au 24 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C6

1 571,00 $

16 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - StackTeck Systems Limited - 19/20

Numéro de l’entente :

7418709 P008892001

Durée : du 16 janv. 2020 au 24 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5S2

2 400,00 $

16 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Contextere Corporation - 19/20

Numéro de l’entente :

7418776 P009011001

Durée : du 16 janv. 2020 au 24 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5