Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 675,00 $
16 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - SolidState AI (o/a Circuitmind Inc.) - 19/20
7418706 P008987001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
1 571,00 $
16 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - StackTeck Systems Limited - 19/20
7418709 P008892001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
2 400,00 $
16 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Contextere Corporation - 19/20
7418776 P009011001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
4 212,00 $
16 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Global Vehicles Systems - 19/20
7418941 P009014001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
36 375,00 $
16 janv. 2020
organisme à but lucratif
30e Wound Management Association européenne 2020, participation à des conférences
945086
Notre projet consiste à participer à la 30e Conférence de l'Association européenne des plaies et mettre en valeur notre offre commerciale actuelle et les derniers développements à un kiosque et présenter nos plus récentes données via KOL-led exposés.
24 787,50 $
16 janv. 2020
organisme à but lucratif
À la recherche d'autres clients américains dans le domaine du branding et du design d'emballage
945490
En 2020, nous visons à accroître notre visibilité sur le marché américain afin de générer de nouvelles pistes de développement des entreprises. Pour y parvenir, nous exposera à une grande foire commerciale et industrielle nationale de prendre la parole à deux conférences de l'industrie régionale.
150 000,00 $
16 janv. 2020
gouvernement
Reseau de recharge propre pour VE - Surrey
P-084
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
25 145,00 $
16 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mother of Hope Cameroon (MOHCAM)
16370
Promouvoir la consolidation de la paix en améliorant les moyens de subsistance et le soutien psychologique apportés aux femmes et aux filles touchées par le conflit dans le nord-ouest et le sud-ouest du Cameroun
1 250,00 $
16 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
150 000,00 $
16 janv. 2020
gouvernement
Reseau de recharge propre pour VE - Surrey
P-084
Le but de cette entente est d'accroitre la sensibilisation, la disponibilite et l'utilisation de vehicules alimentes avec des carburants a faible teneur en carbone au Canada en financant l'installation de 3 bornes de recharge rapide en Colombie-Britannique.