Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Neskantaga First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation d'impact du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
10 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Neskantaga First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation d'impact du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
87 000,00 $
16 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Les histoires du Canada – Caldwell First Nation et Parc national de la Pointe-Pelée
GC-1266
Cette contribution renforce la capacité de la collectivité de la Première Nation de Caldwell de rassembler ses connaissances et ses histoires afin de renforcer son identité et de rebâtir leur lien culturel avec le Parc national de la Pointe-Pelée.
67 500,00 $
16 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q4702
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
49 845,64 $
16 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Demande d’infrastructure du Service de police de Rama
3474509
Cette entente a pour but de mettre à niveau le système de télévision en circuit fermé de l’installation du poste de police, qui est désuet et qui ne respecte plus les normes de sécurité établies pour les installations de police sécurisées.
4 901,10 $
15 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
19PFP-BWXTO1-CRV
9100006754
Contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement de permis de BWXT.
111 000,00 $
15 janv. 2020
214579
214579
Mettre au point un détecteur matériel et embaucher un expert technique
15 940,00 $
15 janv. 2020
214502
214502
Mener une évaluation des retombées économiques de la grappe des biosciences à l’Î.-P.-É.
50 000,00 $
15 janv. 2020
214629
214629
Améliorer la capacité de gestion pour aider la croissance des exportations/recettes
1 951,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Recipient Name - 19/20
7418880 P008986001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.