Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

0,00 $

20 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-1288 3265558 Nova Scotia Limited

Numéro de l’entente :

F5415-200224

Durée : du 20 janv. 2020 au 25 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Middleton, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1P0

45 791,20 $

20 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1290- Purchase and install live well storage tanks and equipment to improve the quality of harvested product on a newly constructed vessel.- Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200264

Durée : du 20 janv. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Cheticamp, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1H0

8 350 000,00 $

20 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation communautaire au Sudan du Sud

Numéro de l’entente :

7414523 P007329001

Durée : du 20 janv. 2020 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer l’accès à l’éducation et aux possibilités d’apprentissage pour enfants non scolarisés marginalisés et vulnérables, surtout des filles, au Soudan du Sud.
Les activités du projet comprennent : 1) création de 300 écoles communautaires, dans des collectivités rurales et éloignées, qui offrent une solution de rechange à l’enseignement primaire, avec un accent sur les aptitudes à la vie quotidienne; 2) en formant les enseignantes à une pédagogie centrée sur l'enfant, sensible au genre et inclusive, au soutien psychosocial et aux compétences de la vie courante; 3) en formant les parents au jardinage et à l'élevage de volaille de basse-cour, ainsi qu'en distribuant des intrants pour que leurs enfants n'aillent pas à l'école le ventre vide.
Ce projet vise à contribuer directement à la Déclaration sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement, faite par le Canada lors du G7 à Charlevoix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : La Haye, NL

180 000,00 $

20 janv. 2020
Description :

Contribution accordée à Maa-Nulth Treaty Society dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA

221 500,00 $

20 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Outils de recherche et de développement

Numéro de l’entente :

941045

Durée : du 20 janv. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Le projet proposé consiste à mettre au point des processus et des outils à l'interne pour l'évaluation technique et le développement des technologies dans le secteur des dispositifs médicaux. Dans le cadre du développement stratégique des capacités techniques, du développement et de l'adoption de processus, d'outils et de ressources clés nécessaires à la commercialisation des technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4

49 690,00 $

20 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Grand livre du bâtiment – Projet de validation de principe

Numéro de l’entente :

941223

Durée : du 20 janv. 2020 au 15 mai 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de déterminer la faisabilité de la construction d'un dépôt non répudiable pour les activités énergétiques qui sont liées à un bâtiment. Ce dépôt constituera un cadre partagé et sécurisé pour la chaîne d'approvisionnement en énergie et en rénovation et pourra être partagé de manière sélective avec l'industrie grâce à notre système actuel de gestion de l'énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

657 781,00 $

20 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système modulaire intelligent et fabrication avancée

Numéro de l’entente :

941396

Durée : du 20 janv. 2020 au 17 mars 2023
Description :

Le projet consiste à mettre au point un nouveau système modulaire de rapport de diagnostic (Smart Mold) et à le combiner avec de nouvelles pratiques de fabrication avancées que nous souhaitons élaborer : fabrication d'additifs métalliques, balayage laser CMM de surfaces usinées par CNC et applications de polissage d'outils robotisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lakeshore, Ontario, CA N8N 5C4

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stage de développeur débutant

Numéro de l’entente :

941509

Durée : du 20 janv. 2020 au 4 sept. 2020
Description :

SEM recherche un candidat ayant des compétences liées à la vision par ordinateur/analyse d'images, au développement d'applications mobiles ou au développement de la RV/RA/RM afin d'étendre ses capacités dans le domaine numérique pour permettre à l'entreprise de poursuivre plusieurs nouveaux concepts de R-D, et ce, afin de concrétiser et de commercialiser ces concepts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

100 960,00 $

20 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Qualification du système de détection et d'évitement

Numéro de l’entente :

941836

Durée : du 20 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Le but de ce projet est d'évaluer quantitativement la capacité d'un système tactique de détection et d'évitement (DAA) à réduire la catégorie de risque aérien (CRA) telle que définie dans les lignes directrices des JARUS/SORA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2T4

29 150,00 $

20 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet de développement commercial

Numéro de l’entente :

941838

Durée : du 20 janv. 2020 au 20 nov. 2020
Description :

Bloxo Inc. sortira son SaaS V1 en mars 2020, ayant reçu un intérêt important du marché de la part des clients de la version bêta et des installations sportives. Un jeune ADC jouera un rôle crucial pour faire accélérer nos étapes de vente et de marketing et pour aider à l'image de marque du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2Z9