Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1288 3265558 Nova Scotia Limited
F5415-200224
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
45 791,20 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1290- Purchase and install live well storage tanks and equipment to improve the quality of harvested product on a newly constructed vessel.- Federal / Provincial
F5415-200264
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
8 350 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation communautaire au Sudan du Sud
7414523 P007329001
Ce projet vise à améliorer l’accès à l’éducation et aux possibilités d’apprentissage pour enfants non scolarisés marginalisés et vulnérables, surtout des filles, au Soudan du Sud.
Les activités du projet comprennent : 1) création de 300 écoles communautaires, dans des collectivités rurales et éloignées, qui offrent une solution de rechange à l’enseignement primaire, avec un accent sur les aptitudes à la vie quotidienne; 2) en formant les enseignantes à une pédagogie centrée sur l'enfant, sensible au genre et inclusive, au soutien psychosocial et aux compétences de la vie courante; 3) en formant les parents au jardinage et à l'élevage de volaille de basse-cour, ainsi qu'en distribuant des intrants pour que leurs enfants n'aillent pas à l'école le ventre vide.
Ce projet vise à contribuer directement à la Déclaration sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement, faite par le Canada lors du G7 à Charlevoix.
180 000,00 $
20 janv. 2020
Contribution accordée à Maa-Nulth Treaty Society dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
221 500,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Outils de recherche et de développement
941045
Le projet proposé consiste à mettre au point des processus et des outils à l'interne pour l'évaluation technique et le développement des technologies dans le secteur des dispositifs médicaux. Dans le cadre du développement stratégique des capacités techniques, du développement et de l'adoption de processus, d'outils et de ressources clés nécessaires à la commercialisation des technologies.
49 690,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Grand livre du bâtiment – Projet de validation de principe
941223
L'objectif de ce projet est de déterminer la faisabilité de la construction d'un dépôt non répudiable pour les activités énergétiques qui sont liées à un bâtiment. Ce dépôt constituera un cadre partagé et sécurisé pour la chaîne d'approvisionnement en énergie et en rénovation et pourra être partagé de manière sélective avec l'industrie grâce à notre système actuel de gestion de l'énergie.
657 781,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Système modulaire intelligent et fabrication avancée
941396
Le projet consiste à mettre au point un nouveau système modulaire de rapport de diagnostic (Smart Mold) et à le combiner avec de nouvelles pratiques de fabrication avancées que nous souhaitons élaborer : fabrication d'additifs métalliques, balayage laser CMM de surfaces usinées par CNC et applications de polissage d'outils robotisées.
25 600,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stage de développeur débutant
941509
SEM recherche un candidat ayant des compétences liées à la vision par ordinateur/analyse d'images, au développement d'applications mobiles ou au développement de la RV/RA/RM afin d'étendre ses capacités dans le domaine numérique pour permettre à l'entreprise de poursuivre plusieurs nouveaux concepts de R-D, et ce, afin de concrétiser et de commercialiser ces concepts.
100 960,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Qualification du système de détection et d'évitement
941836
Le but de ce projet est d'évaluer quantitativement la capacité d'un système tactique de détection et d'évitement (DAA) à réduire la catégorie de risque aérien (CRA) telle que définie dans les lignes directrices des JARUS/SORA.
29 150,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de développement commercial
941838
Bloxo Inc. sortira son SaaS V1 en mars 2020, ayant reçu un intérêt important du marché de la part des clients de la version bêta et des installations sportives. Un jeune ADC jouera un rôle crucial pour faire accélérer nos étapes de vente et de marketing et pour aider à l'image de marque du produit.