Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

28 586,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du processus de fabrication du sulforaphane : optimisation des conditions d'expression de la myrosinase

Numéro de l’entente :

941512

Durée : du 15 janv. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Optimiser les conditions d'expression de la myrosinase dans un système d'expression et mettre au point des méthodes de quantification de l'activité, du débit et de la purification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5M 3Z3

49 996,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un cadre de l'API pour la commercialisation d'un logiciel d'optimisations des trajectoires de vol

Numéro de l’entente :

941523

Durée : du 15 janv. 2020 au 31 août 2020
Description :

Élaborer le cadre de l'API nécessaire pour permettre la commercialisation et une plate-forme de sensibilisation des clients dotée d'optimisations des trajectoires de vol opérationnelles déployées au moyen d'une plate-forme SAAS basée sur le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 7J7

22 320,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise à l'essai avancés d'une plateforme Web soutenus par la conception itérative de deux modèles de simulation

Numéro de l’entente :

941537

Durée : du 15 janv. 2020 au 15 mai 2020
Description :

Ce projet est conçu pour poursuivre la création d'un référentiel en ligne de fichiers de simulation médicale accessibles en ligne, validés médicalement, imprimables en 3D aux fins d'achat. En utilisant la conception itérative de deux nouveaux modèles comme base de développement, une application Web axée sur les besoins sophistiqués de la clientèle cible de PolyUnity sera mise au point.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2V3

50 000,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype B

Numéro de l’entente :

941739

Durée : du 15 janv. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Développent d’un prototype de disque immunoréactif, compatible avec un lecteur optique, qui permettra, à terme, de dépister simultanément les allergies et les maladies. Le présent projet vise à produire une démonstration de niveau TRL 6+, impliquant des versions simplifiées du disque diagnostique, des réactifs et du lecteur, lorsqu’appliqué dans un contexte physiologique chez des poules immunisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

50 000,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Recherche et établissement d'un partenariat international de recherche technologique collaborative

Numéro de l’entente :

942048

Durée : du 15 janv. 2020 au 12 mars 2021
Description :

Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Coloursmith prévoit de prendre de l'essor sur les marchés internationaux pour trouver des partenaires de développement technologique et des partenaires capables de collaborer pour faire connaître nos additifs pour verres de contact à l'échelle nanométrique à l'industrie internationale des soins de la vue. Coloursmith prévoit d'utiliser la co-innovation internationale comme mécanisme pour faire accélérer nos recherches; elle prévoit de s'associer à des entreprises qui peuvent fournir des connaissances supplémentaires, une vitesse de développement et un accès au marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

50 000,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité d'un nouveau système d'apprentissage du renforcement basé sur un modèle pour la recommandation de musique affective

Numéro de l’entente :

942261

Durée : du 15 janv. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet permettra de mesurer la faisabilité de la mise en œuvre, du lancement public, de l'expérimentation de modèles d'apprentissage machine en cours d'utilisation et de l'optimisation du système de recommandations de musique affective de LUCID.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3R8

25 000,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration et application Slack - déploiement du PMV

Numéro de l’entente :

943088

Durée : du 15 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Concevoir, mettre au point, tester et déployer un système automatisé de présélection en ligne pour les nouveaux candidats aux postes d'assistants virtuels (AV) en utilisant des tests en ligne pour évaluer les compétences. Concevoir, mettre au point, tester et déployer une application Slack qui permet aux utilisateurs de Slack de demander un AV pour un travail axé sur une tâche ou de rechercher un AV pour des services mensuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5G3

31 875,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettant en vedette NuPET à ISMRM à Sydney, en Australie

Numéro de l’entente :

943199

Durée : du 15 janv. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Cubresa assistera ISMRM 2020 à Sydney, en Australie, avec le plan visant à faire participer les clients du nord-est des États-Unis, de l'Australie et du Nord de la Chine. Cette conférence est la plus importante du genre, et attire les plus grands scientifiques du monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0P4

450 000,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme analytique de productivité sur le nuage pour l'industrie électronique

Numéro de l’entente :

943740

Durée : du 15 janv. 2020 au 19 nov. 2021
Description :

Amélioration de notre plateforme de connectivité des machines, de notre plateforme analytique et migration de celles-ci ainsi que de notre plateforme de Suivi, de Traçabilité et Contrôle (TTC), en tout ou en partie, vers le nuage pour générer un nouveau modèle d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1S6

33 450,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion aux É.-U.

Numéro de l’entente :

944042

Durée : du 15 janv. 2020 au 31 août 2020
Description :

L'objectif de ce débarquement est de tirer parti de la possibilité de mener un projet pilote avec la production d'approvisionnement à un important détaillant et prouver notre technologie d'expansion aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3B5