Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
241 700,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Automatisation et flux de travail pour la fabrication de petits lots en utilisant des procédés BPF
943150
Adaptation de l'automatisation et du flux de travail allégé pour la fabrication de petits lots en grand volume qui intègre les bonnes pratiques de fabrication afin d'atteindre l'efficacité et la précision souhaitées.
150 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion de conversations IA
943522
Créer une plateforme de gestion de conversations (PGC) qui permet à conversationHEALTH d'automatiser le développement, la classification et le stockage des données conversationnelles IA d'une entreprise mondiale en sciences de la vie par produit, secteur d'activités, marché, public cible, langue et réseau de distribution, et de répondre aux exigences médicales, réglementaires et juridiques.
28 125,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Export Bodyform3D
944511
Start our export effort by selling our first 3D solution in an accessible market. Also, accelerate our R&D by making strategic partnerships with important players. We must also protect our intellectual property and our trademark.
34 500,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
L'adaptation et l'expansion Taiv dans l'Ouest et le sud des États-Unis
944617
Ce projet permettra aux Taiv d'explorer et d'entrer dans le sud et l'ouest des États-Unis. Nous avons l'intention de rencontrer des gens de l'entreprise, de la technologie, et les entreprises du secteur hôtelier ainsi que des pistes prometteuses pour accélérer notre croissance.
39 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Ironbelly - Expansion européenne
944681
Ce projet vise à gagne en popularité en Europe et de jeux vidéo sur le marché asiatique. Ironbelly la présence de multiples événements dans nos marchés cibles ouvrira la voie à de nouveaux partenariats et la signature de contrats avec les clients.
31 653,75 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Analytica Munich 2020
944731
Analytica 2020 Munich est l'un des plus réputés des foires commerciales pour la promotion de la technologie de laboratoire et du matériel d'analyse. Nous présenterons notre portefeuille de produits à la foire commerciale et développer un nouveau marché pour nous.
50 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
R-D d'une plateforme d'analyse de données avancées pour promouvoir la sécurité et le bien-être de la communauté
945770
HealthIM met au point une nouvelle technologie d'analyse pour fournir des renseignements améliorés aux premiers intervenants et aux prestataires de soins de santé communautaires. La nouvelle technologie fournira aux dirigeants communautaires des données qui leur permettront de prendre des décisions stratégiques fondées sur des données probantes.
239 738,00 $
20 janv. 2020
Initiative de secours juridiques vol 752
11176321
L'organisation fournira des conseils juridiques aux familles des victimes de la tragédie liée au vol 752 de la compagnie Ukraine International Airlines en Iran. L'organisation mettra en place une ligne téléphonique gratuite visant à fournir des conseils juridiques gratuits aux familles, collaborera avec d'autres organismes pro bono, les professionnels du domaine juridique canadiens d'origine iranienne, ainsi qu'avec les services d'aide aux victimes provinciaux.
13 836,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Véhicules du marché mobile : conception et mise à l'essai de nouvelles composantes innovantes
938340
L'entreprise concevra et mettra à l'essai un système de refroidissement à air pulsé réglementé à l'intérieur des véhicules du marché mobile.
612 603,00 $
20 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Quote-part versée au Bureau international des poids et mesures
A1-012061-01-01
En collaboration avec les instituts nationaux de métrologie (INM) du monde entire, y compris le CNRC, le BIPM remplit son mandate en fournissant les bases pour la mise en place, à l’échelle mondiale, d’un système de mesures unique et cohérent, rattachable au Système international d’unités (SI). Ce mandat est réalisé par l’intermédiaire d’une série de comités consultatifs dont les membres sont les laboratoires de métrologie nationaux des États membres, et par le biais des travaux du laboratoire du BIPM, qui comprennent la recherche sur les étalons de mesure et l’étalonnage dans des domaines choisis effectués pour le compte de certains États membres en fonction du degré de sophistication technique de leur INM. Les instituts nationaux de métrologie diffusent ensuite ces étalons de mesure par le biais de services d’étalonnage offerts aux utilisateurs nationaux des milieux scientifiques, de l’industrie, des affaires et du secteur public.