Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 875,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Mettant en vedette NuPET à ISMRM à Sydney, en Australie
943199
Cubresa assistera ISMRM 2020 à Sydney, en Australie, avec le plan visant à faire participer les clients du nord-est des États-Unis, de l'Australie et du Nord de la Chine. Cette conférence est la plus importante du genre, et attire les plus grands scientifiques du monde.
450 000,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plateforme analytique de productivité sur le nuage pour l'industrie électronique
943740
Amélioration de notre plateforme de connectivité des machines, de notre plateforme analytique et migration de celles-ci ainsi que de notre plateforme de Suivi, de Traçabilité et Contrôle (TTC), en tout ou en partie, vers le nuage pour générer un nouveau modèle d'affaires.
33 450,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion aux É.-U.
944042
L'objectif de ce débarquement est de tirer parti de la possibilité de mener un projet pilote avec la production d'approvisionnement à un important détaillant et prouver notre technologie d'expansion aux États-Unis.
21 487,50 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
CTL printemps 2020
944048
Participer à la foire commerciale de la corrosion de la NACE 2020 15-19 mars 2020 avec un stand et équipement de l'échantillon. Voyage en Inde en avril 2020 afin de fournir la formation et le soutien des distributeurs et de démonstration du produit de nouveaux clients.
35 700,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'expansion du marché américain PureFilters : Du nord-est et du Midwest
944049
En présentant aux Expos commerciales, rencontre avec des contacts clés et en élaborant des outils de marketing stratégique, PureFilters favorisera la sensibilisation du marché de nos produits de filtration qui fera de nouvelles ventes dans le nord-est des États-Unis et les régions du Midwest.
22 500,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Salon commercial aux États-Unis
944215
Nous prévoyons participer à la Keystone Farm Show en Pennsylvanie, É.-U. afin de promouvoir et de renseigner les clients sur le médecin de fossé d'attachement.
54 000,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Prairie Fava – L'expansion des exportations de produits à valeur ajoutée Fava ingrédients dans les aliments et les ingrédients des États-Unis sur les marchés
944615
sente demande vise le marché américain où les données démographiques et du marché appuient l'entrée de nouveaux produits alimentaires à valeur élevée et ingrédients (N, S, O). Il met l'accent sur l'accroissement de la croissance en accélérant les exportations de haricots Fava ingrédients à valeur ajoutée.
17 340,75 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Entreprise exportatrice à pente foncée
944763
Nous prévoyons accroître nos ventes à l'exportation dans les marchés cibles des États-Unis à vendre nos produits XR pour entreprise en rencontrant des contacts nouveaux et existants au World Trade Events WMC et 4YFN et en participant à des programmes du Service des délégués commerciaux.
4 901,10 $
15 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
19PFP-BWXTO1-CRV
9100006754
Contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement de permis de BWXT.
0,00 $
15 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-1283-Allan Eddy
500001708
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables