Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 474,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
This Magazine's National Advertising and Marketing Promotion Project
1327647
Fonds du Canada pour les périodiques
485 901,00 $
15 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernizing the production infrastructure: Video, Sound and Lighting
1327874
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
47 000,00 $
15 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse des besoins des centres agréés de petite enfance
1328058
Développement de Communautés de Langue Officielle
359 126,80 $
15 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Main dans la main : Éducation à la lutte contre l’intimidation au sein des Premières nations de Windigo
3841009
Cette contribution a pour but de fournir des fonds afin de développer un guide de ressources culturellement adapté qui servira d’outil pour les enseignants des établissements scolaires locaux de Windigo en vue de préparer les étudiants à leur entrée en 9e année.
309 122,80 $
15 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Main dans la main : Éducation à la lutte contre l’intimidation au sein des Premières nations de Windigo
3467926
Cette contribution a pour but de fournir des fonds afin de développer un guide de ressources culturellement adapté qui servira d’outil pour les enseignants des établissements scolaires locaux de Windigo en vue de préparer les étudiants à leur entrée en 9e année.
359 126,80 $
15 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Main dans la main : Éducation à la lutte contre l’intimidation au sein des Premières nations de Windigo
3841009
Cette contribution a pour but de fournir des fonds afin de développer un guide de ressources culturellement adapté qui servira d’outil pour les enseignants des établissements scolaires locaux de Windigo en vue de préparer les étudiants à leur entrée en 9e année.
35 750,00 $
14 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à jour du Programme de bienêtre animal de la FCC pour les couvoirs
CAP-AAPN-048
L'objectif de ce projet est de mettre à jour le Programme de bien-être animal de la FCC pour les couvoirs afin de s'assurer qu'il satisfait aux exigences du Code de pratique pour le soin et la manipulation des œufs d'incubation, des reproducteurs, des poulets et des dindons. Les exigences concernant les couvoirs pour la production d'œufs (qui ne sont pas visés par un code de pratique) seront également examinées afin que l'on s'assure qu'elles sont acceptables. On utilisera le cadre d'évaluation du CNSAE afin de garantir la crédibilité du programme et de nous assurer qu'il satisfait aux attentes des clients et des consommateurs.
60 000,00 $
14 janv. 2020
214329
214329
Mener un projet de marketing pour le marché nord-américain
19 631,00 $
14 janv. 2020
214406
214406
Obtenir une certification ISO pour permettre une expansion accrue du marché
50 000,00 $
14 janv. 2020
214484
214484
Embaucher un directeur général