Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 000,00 $
15 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse des besoins des centres agréés de petite enfance
1328058
Développement de Communautés de Langue Officielle
60 000,00 $
14 janv. 2020
214329
214329
Mener un projet de marketing pour le marché nord-américain
19 631,00 $
14 janv. 2020
214406
214406
Obtenir une certification ISO pour permettre une expansion accrue du marché
50 000,00 $
14 janv. 2020
214484
214484
Embaucher un directeur général
50 000,00 $
14 janv. 2020
214385
214385
Améliorer les capacités en génie mécanique pour contribuer à l’élaboration de produits
75 000,00 $
14 janv. 2020
214463
214463
Soutenir le plan stratégique de tourisme de l’Î.-P.-É. de 2025
51 600,00 $
14 janv. 2020
214470
214470
Soutenir l’élargissement de la capacité de fabrication pour faire croître l’entreprise
35 750,00 $
14 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à jour du Programme de bienêtre animal de la FCC pour les couvoirs
CAP-AAPN-048
L'objectif de ce projet est de mettre à jour le Programme de bien-être animal de la FCC pour les couvoirs afin de s'assurer qu'il satisfait aux exigences du Code de pratique pour le soin et la manipulation des œufs d'incubation, des reproducteurs, des poulets et des dindons. Les exigences concernant les couvoirs pour la production d'œufs (qui ne sont pas visés par un code de pratique) seront également examinées afin que l'on s'assure qu'elles sont acceptables. On utilisera le cadre d'évaluation du CNSAE afin de garantir la crédibilité du programme et de nous assurer qu'il satisfait aux attentes des clients et des consommateurs.
12 000 000,00 $
14 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P008217001: Riposte de développement à l’épidémie d’Ebola en RDC – Compte de crises
P008217002: Réponse au développement de l’épidémie d’Ébola en RDC - Compte de crises - Réponse à la COVID-19
7416005 P008217001 P008217002
P008217001: L'initiative contribuera à la réponse coordonnée du Canada à l’épidémie d'Ebola dans l’est de la RDC.
Le projet contribuera à renforcer ou reconstruire le faible système de santé dans 22 zones à risque pour l’épidémie d’Ebola, pour non seulement les préparer à la possible propagation de la maladie, mais pour augmenter l’offre, la demande et la qualité des services de santé aux populations vulnérables, notamment les filles et les femmes, qui vivent dans cette zone de conflit. Cet appui de développement œuvrera en coordination avec les efforts humanitaires en RDC.
P008217002: Cette composante du projet fournit des fonds supplémentaires pour la réponse à la pandémie de coronavirus (COVID-19) en République démocratique du Congo. Ce projet vise à renforcer la coordination des acteurs nationaux et provinciaux, et appuie les structures de santé et les communautés dans la ville de Kinshasa et les provinces a risque d’éclosion de la COVID-19.
Cette composante du projet est mise en œuvre dans les zones de santé de la ville de Kinshasa, qui a une population estimée à 12 millions d’habitants, et 9 provinces à risque (Kongo Central, Kwilu, Kwango, Mai-ndombe, Kasaï, Haut-Katanga, Tshopo, Nord-Kivu et Sud-kivu).
1 670,00 $
14 janv. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Click Materials Corp. 2019-2020
7416249 P008817001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.