Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

1 000,00 $

14 janv. 2020

autre

Entente :

1920-HQ-000261

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000261

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

2 000,00 $

14 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)

Numéro de l’entente :

11020192020Q4356

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H4L3Y2

324 000,00 $

14 janv. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (>75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020192020Q4171

Durée : du 14 janv. 2020 au 13 janv. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K5X2

52 780,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1281-Install two live wells, refrigeration equipment on a multi-species commercial fishing vessel. - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200133

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Clark's Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1P0

12 000 000,00 $

14 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008217001: Riposte de développement à l’épidémie d’Ebola en RDC – Compte de crises
P008217002: Réponse au développement de l’épidémie d’Ébola en RDC - Compte de crises - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

7416005 P008217001 P008217002

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

P008217001: L'initiative contribuera à la réponse coordonnée du Canada à l’épidémie d'Ebola dans l’est de la RDC.
Le projet contribuera à renforcer ou reconstruire le faible système de santé dans 22 zones à risque pour l’épidémie d’Ebola, pour non seulement les préparer à la possible propagation de la maladie, mais pour augmenter l’offre, la demande et la qualité des services de santé aux populations vulnérables, notamment les filles et les femmes, qui vivent dans cette zone de conflit. Cet appui de développement œuvrera en coordination avec les efforts humanitaires en RDC.

P008217002: Cette composante du projet fournit des fonds supplémentaires pour la réponse à la pandémie de coronavirus (COVID-19) en République démocratique du Congo. Ce projet vise à renforcer la coordination des acteurs nationaux et provinciaux, et appuie les structures de santé et les communautés dans la ville de Kinshasa et les provinces a risque d’éclosion de la COVID-19.

Cette composante du projet est mise en œuvre dans les zones de santé de la ville de Kinshasa, qui a une population estimée à 12 millions d’habitants, et 9 provinces à risque (Kongo Central, Kwilu, Kwango, Mai-ndombe, Kasaï, Haut-Katanga, Tshopo, Nord-Kivu et Sud-kivu).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008217001 & P008217002 : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1Y3

1 670,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Click Materials Corp. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416249 P008817001

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 2L9

1 173,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Cohesys Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416252 P008818001

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

7 961,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - SemaThera Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416845 P008830001

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2S6

3 436,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - AgriBrink Ltd. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416846 P008831001

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Moorefield, Ontario, CA N0G 2K0

9 269,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Liquid Cinema Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416848 P008832001

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1L4