Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

1 000,00 $

14 janv. 2020

autre

Entente :

1920-HQ-000262

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000262

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Cowichan Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 1N1

1 000,00 $

14 janv. 2020

autre

Entente :

1920-HQ-000261

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000261

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

324 000,00 $

14 janv. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (>75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020192020Q4171

Durée : du 14 janv. 2020 au 13 janv. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K5X2

2 000,00 $

14 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)

Numéro de l’entente :

11020192020Q4356

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H4L3Y2

12 500,00 $

14 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sommet sur les solutions climatiques fondées sur la nature

Numéro de l’entente :

GC-1270

Durée : du 14 janv. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Cette contribution soutient un sommet avec les principales organisations de protection et de conservation de la nature du Canada, les jeunes et les groupes autochtones, afin de créer une meilleure compréhension collective des impacts du changement climatique sur les espèces et les écosystèmes, et les meilleures pratiques impliquant des solutions d’adaptation et d’atténuation au changement climatique fondées sur la nature.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1X4

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

La contribution à l’Organisation de coopération et de développement économiques vise à soutenir la recherche sur l’intégration des impacts de la compétitivité dans les réglementations. L’Organisation de coopération et de développement économiques réalisera un projet de recherche pour soutenir l’évolution du cadre réglementaire fédéral du Canada. La recherche identifiera les facteurs essentiels nécessaires à l’opérationnalisation des évaluations de la compétitivité dans le cycle de vie de la réglementation, y compris la conception d’une méthodologie appropriée, avec le soutien d’un atelier, et aboutira à un rapport qui sera une source importante d’informations pour les Canadiens et à l’échelle internationale.

Les résultats attendus comprennent une enquête sur les approches des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques concernant les effets de la réglementation sur la compétitivité et une comparaison des types d’effets qui sont évalués et des types d’indicateurs qui sont utilisés pour mesurer ces effets. Le projet étendra l’analyse des impacts sur la compétitivité afin de refléter la littérature et la compréhension actuelles. Le travail analytique s’appuiera sur la synthèse de l’enquête documentaire et des travaux comparatifs, ainsi que sur les travaux récents de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans des domaines tels que la coopération réglementaire internationale, la réglementation et l’innovation, l’application et les inspections, et l’interface entre les cadres réglementaires nationaux et infranationaux. En outre, le projet identifiera les facteurs critiques nécessaires pour opérationnaliser les évaluations de la compétitivité, y compris la conception d’une méthodologie appropriée, avec le soutien d’un atelier afin de s’assurer que les caractéristiques saillantes sont prises en compte.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Paris, FR

6 450,00 $

14 janv. 2020
Description :

Where The Once Logged - Unité forestière terre-neuvienne d’outre-mer

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Trinity Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

2 650,00 $

13 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

19PFP-BWXTO1-CNWC

Numéro de l’entente :

9100006755

Durée : du 13 janv. 2020 au 17 avr. 2020
Description :

Contribution pour aider le Conseil canadien des travailleurs du nucléaire à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement de permis de BWXT.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2J 2S3

7 000,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES2021-587-ON

Durée : du 13 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire de l'expérience des pratiques agricoles durables sur une ferme mixte produisant des fraises, des cultures céréalières, 30 variétés de légumes, du foin et des bovins Jersey de race.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y4K2

250 000,00 $

13 janv. 2020
Entente :

214608

Numéro de l’entente :

214608

Durée : du 13 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Intensifier les exportations vers les États-Unis

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1R9