Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 578,10 $
14 janv. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1276 -Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200222
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
27 750,00 $
14 janv. 2020
organisme à but lucratif
Lait de poule en France
943965
Suite à nos édudes de marché, nous sommes prêts à faire notre entrée officielle en Europe, et ce en commançant par la France. Notre plan met l’emphase sur notre présence via la participation à des événements et les réseaux sociaux.
22 500,00 $
14 janv. 2020
organisme à but lucratif
Les ventes internationales de FishHeads
944047
Assister à deux conférences clés de l’industrie de la télévision à sécurise les ventes de la saison 1 de notre aventure scientifique des enfants de séries télévisées Fishheads, obtenir des fonds et des acheteurs à mettre au point 2 de la saison, et obtenir des fonds pour d'autres séries en cours d'élaboration.
1 000,00 $
14 janv. 2020
autre
1920-HQ-000262
1920-HQ-000262
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
14 janv. 2020
autre
1920-HQ-000261
1920-HQ-000261
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
45 000,00 $
14 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de faisabilité de l'approvisionnement en gravier et agrégats de la Première Nation de Frog Lake
GC-129698S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
9 390,97 $
14 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXIEPICL036
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
324 000,00 $
14 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (>75,000 $)
11020192020Q4171
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le
2 000,00 $
14 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)
11020192020Q4356
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
12 500,00 $
14 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet sur les solutions climatiques fondées sur la nature
GC-1270
Cette contribution soutient un sommet avec les principales organisations de protection et de conservation de la nature du Canada, les jeunes et les groupes autochtones, afin de créer une meilleure compréhension collective des impacts du changement climatique sur les espèces et les écosystèmes, et les meilleures pratiques impliquant des solutions d’adaptation et d’atténuation au changement climatique fondées sur la nature.