Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
14 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet sur les solutions climatiques fondées sur la nature
GC-1270
Cette contribution soutient un sommet avec les principales organisations de protection et de conservation de la nature du Canada, les jeunes et les groupes autochtones, afin de créer une meilleure compréhension collective des impacts du changement climatique sur les espèces et les écosystèmes, et les meilleures pratiques impliquant des solutions d’adaptation et d’atténuation au changement climatique fondées sur la nature.
6 450,00 $
14 janv. 2020
Where The Once Logged - Unité forestière terre-neuvienne d’outre-mer
260 000,00 $
14 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
La contribution à l’Organisation de coopération et de développement économiques vise à soutenir la recherche sur l’intégration des impacts de la compétitivité dans les réglementations. L’Organisation de coopération et de développement économiques réalisera un projet de recherche pour soutenir l’évolution du cadre réglementaire fédéral du Canada. La recherche identifiera les facteurs essentiels nécessaires à l’opérationnalisation des évaluations de la compétitivité dans le cycle de vie de la réglementation, y compris la conception d’une méthodologie appropriée, avec le soutien d’un atelier, et aboutira à un rapport qui sera une source importante d’informations pour les Canadiens et à l’échelle internationale.
Les résultats attendus comprennent une enquête sur les approches des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques concernant les effets de la réglementation sur la compétitivité et une comparaison des types d’effets qui sont évalués et des types d’indicateurs qui sont utilisés pour mesurer ces effets. Le projet étendra l’analyse des impacts sur la compétitivité afin de refléter la littérature et la compréhension actuelles. Le travail analytique s’appuiera sur la synthèse de l’enquête documentaire et des travaux comparatifs, ainsi que sur les travaux récents de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans des domaines tels que la coopération réglementaire internationale, la réglementation et l’innovation, l’application et les inspections, et l’interface entre les cadres réglementaires nationaux et infranationaux. En outre, le projet identifiera les facteurs critiques nécessaires pour opérationnaliser les évaluations de la compétitivité, y compris la conception d’une méthodologie appropriée, avec le soutien d’un atelier afin de s’assurer que les caractéristiques saillantes sont prises en compte.
250 000,00 $
13 janv. 2020
214608
214608
Intensifier les exportations vers les États-Unis
50 000,00 $
13 janv. 2020
214281
214281
Embaucher un expert pour respecter les exigences techniques d’un bateau d’essai « tunnel »
50 000,00 $
13 janv. 2020
214436
214436
Embaucher un expert en ingénierie
50 000,00 $
13 janv. 2020
214350
214350
Embaucher un expert-cons. pour élaborer/exécuter une stratégie de croissance/d’exportation
50 000,00 $
13 janv. 2020
214384
214384
Rehausser la capacité de développement des affaires pour soutenir la commercialisation
273 811,00 $
13 janv. 2020
214272
214272
Mettre en place une initiative liée aux sentiers de destination
47 000,00 $
13 janv. 2020
214346
214346
Retenir les services d’un expert pour la mise au point de nouveaux produits alimentaires