Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Cadre de reconnaissance faciale
941205
L'objectif de ce projet est de rechercher et de mettre en œuvre des solutions pour un processus de déploiement et de gestion d'un système de vérification de l'identité et de l'âge basé sur la vision artificielle en tant que solution SaaS à l'échelle du déploiement de la clientèle initiale.
50 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Découverte d'innovation et partenaire commercial pour la mise en place sur un réseau 5G
941349
Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - En tant qu'entreprise de logiciels d'aide aux télétravailleurs en holographie, Kognitiv Spark Inc. recherche des partenaires capables de valider sa solution sur un réseau 5G et intéressés par le déploiement de cette technologie sur le marché sud-coréen.
103 727,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Préparations de vitamines liquides
941536
Le but de ce projet est de produire une série de suppléments vitaminiques liquides uniques, conçus pour répondre à des problèmes de santé particuliers. Les formules développées seront composées d'ingrédients actifs solubles dans l'huile et dans l'eau, aux propriétés sensorielles recherchées.
312 033,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Fabrication avancée SMART d'EUREKA ToolSense S0213
942148
Le projet SMART d'EUREKA ToolSense S0213 avec des participants de Suède, du Royaume-Uni et du Canada, dirigé par SECO en Suède, vise à mettre au point et à commercialiser un outil intelligent basé sur des capteurs, capable de mesurer et de surveiller en ligne les forces, les vibrations et les températures dans un processus d'usinage. Mise en œuvre de l'outillage intelligent basé sur des capteurs dans la fabrication de composantes aéronautiques et hydrauliques avancées et intégration de la surveillance en ligne dans les technologies de production existantes pour la surveillance du conditionnement des outils (SCO), et ce, afin de minimiser les défauts liés à la qualité des produits et de maximiser l'efficacité des processus (amélioration de la productivité et réduction des déchets et des coûts).
50 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité d'un système de récupration d'eau usée
942592
Évaluer la faisabilité de développer un système de récupération et filtration d'eau de 40 gal/min à 200 gal/min pour l'industrie des lave- auto.
266 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide de la C.-B. : Validation de la technologie géothermique optimisée et de l'exploration des éléments
942616
Ce projet pilote rapide de la Colombie-Britannique comprendra l'optimisation de l'exploration géothermique et des éléments (OGE), une technologie géomatique brevetée visant à minimiser les coûts et à maximiser les résultats de l'exploration pour le développement de sites géothermiques.
47 819,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Proposition pour le développement d'un partenariat avec l'Allemagne
942770
Projet du programme d'action international de co-innovation (PAIC). Nous nous lançons sur les marchés internationaux afin de constituer un excellent écosystème de partenaires, de promouvoir davantage la notoriété de la marque et d'augmenter les revenus des marchés internationaux. Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour nous orienter vers une nouvelle offre de produits qui peuvent être conjointement conçus et vendus par l'intermédiaire de Swift Labs et de notre partenaire allemand. Notre objectif initial sera d'approfondir notre relation existante et de générer davantage d'opportunités de revenus.
750 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme Introhive pour l'extensibilité, les intégrations, l'enrichissement et l'accessibilité des données
942824
Plate-forme Introhive pour l'extensibilité, les intégrations, l'enrichissement et l'accessibilité des données.
43 823,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Soutien à l'IdO
943457
Étudier les méthodes et les approches permettant de combiner les dispositifs de l'IdO sur une seule et même surface.
250 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Reconnaissance d'objets pour la vision robotique
943579
L'objectif de ce projet est de concevoir un nouveau système de reconnaissance d'objets et d'estimation de poses basé sur le RNC.