Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

45 000,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre de reconnaissance faciale

Numéro de l’entente :

941205

Durée : du 13 janv. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de rechercher et de mettre en œuvre des solutions pour un processus de déploiement et de gestion d'un système de vérification de l'identité et de l'âge basé sur la vision artificielle en tant que solution SaaS à l'échelle du déploiement de la clientèle initiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1V2

50 000,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Découverte d'innovation et partenaire commercial pour la mise en place sur un réseau 5G

Numéro de l’entente :

941349

Durée : du 13 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - En tant qu'entreprise de logiciels d'aide aux télétravailleurs en holographie, Kognitiv Spark Inc. recherche des partenaires capables de valider sa solution sur un réseau 5G et intéressés par le déploiement de cette technologie sur le marché sud-coréen.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

103 727,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Préparations de vitamines liquides

Numéro de l’entente :

941536

Durée : du 13 janv. 2020 au 22 mars 2022
Description :

Le but de ce projet est de produire une série de suppléments vitaminiques liquides uniques, conçus pour répondre à des problèmes de santé particuliers. Les formules développées seront composées d'ingrédients actifs solubles dans l'huile et dans l'eau, aux propriétés sensorielles recherchées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0A6

312 033,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication avancée SMART d'EUREKA ToolSense S0213

Numéro de l’entente :

942148

Durée : du 13 janv. 2020 au 25 mars 2022
Description :

Le projet SMART d'EUREKA ToolSense S0213 avec des participants de Suède, du Royaume-Uni et du Canada, dirigé par SECO en Suède, vise à mettre au point et à commercialiser un outil intelligent basé sur des capteurs, capable de mesurer et de surveiller en ligne les forces, les vibrations et les températures dans un processus d'usinage. Mise en œuvre de l'outillage intelligent basé sur des capteurs dans la fabrication de composantes aéronautiques et hydrauliques avancées et intégration de la surveillance en ligne dans les technologies de production existantes pour la surveillance du conditionnement des outils (SCO), et ce, afin de minimiser les défauts liés à la qualité des produits et de maximiser l'efficacité des processus (amélioration de la productivité et réduction des déchets et des coûts).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 3Y9

50 000,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité d'un système de récupration d'eau usée

Numéro de l’entente :

942592

Durée : du 13 janv. 2020 au 28 mai 2021
Description :

Évaluer la faisabilité de développer un système de récupération et filtration d'eau de 40 gal/min à 200 gal/min pour l'industrie des lave- auto.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2R 1H2

266 000,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide de la C.-B. : Validation de la technologie géothermique optimisée et de l'exploration des éléments

Numéro de l’entente :

942616

Durée : du 13 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Ce projet pilote rapide de la Colombie-Britannique comprendra l'optimisation de l'exploration géothermique et des éléments (OGE), une technologie géomatique brevetée visant à minimiser les coûts et à maximiser les résultats de l'exploration pour le développement de sites géothermiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2J3

47 819,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Proposition pour le développement d'un partenariat avec l'Allemagne

Numéro de l’entente :

942770

Durée : du 13 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Projet du programme d'action international de co-innovation (PAIC). Nous nous lançons sur les marchés internationaux afin de constituer un excellent écosystème de partenaires, de promouvoir davantage la notoriété de la marque et d'augmenter les revenus des marchés internationaux. Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour nous orienter vers une nouvelle offre de produits qui peuvent être conjointement conçus et vendus par l'intermédiaire de Swift Labs et de notre partenaire allemand. Notre objectif initial sera d'approfondir notre relation existante et de générer davantage d'opportunités de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

750 000,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme Introhive pour l'extensibilité, les intégrations, l'enrichissement et l'accessibilité des données

Numéro de l’entente :

942824

Durée : du 13 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Plate-forme Introhive pour l'extensibilité, les intégrations, l'enrichissement et l'accessibilité des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

43 823,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'IdO

Numéro de l’entente :

943457

Durée : du 13 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Étudier les méthodes et les approches permettant de combiner les dispositifs de l'IdO sur une seule et même surface.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1T2

250 000,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Reconnaissance d'objets pour la vision robotique

Numéro de l’entente :

943579

Durée : du 13 janv. 2020 au 19 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir un nouveau système de reconnaissance d'objets et d'estimation de poses basé sur le RNC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 2K4