Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 998,00 $
16 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à EURÊKO! pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
10 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Webequie First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
10 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Webequie First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
10 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Neskantaga First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation d'impact du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
10 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Neskantaga First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation d'impact du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
150 000,00 $
16 janv. 2020
gouvernement
Reseau de recharge propre pour VE - Surrey
P-084
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
150 000,00 $
16 janv. 2020
gouvernement
Reseau de recharge propre pour VE - Surrey
P-084
Le but de cette entente est d'accroitre la sensibilisation, la disponibilite et l'utilisation de vehicules alimentes avec des carburants a faible teneur en carbone au Canada en financant l'installation de 3 bornes de recharge rapide en Colombie-Britannique.
87 000,00 $
16 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Les histoires du Canada – Caldwell First Nation et Parc national de la Pointe-Pelée
GC-1266
Cette contribution renforce la capacité de la collectivité de la Première Nation de Caldwell de rassembler ses connaissances et ses histoires afin de renforcer son identité et de rebâtir leur lien culturel avec le Parc national de la Pointe-Pelée.
400 000,00 $
16 janv. 2020
La Fondation des amis de la ceinture de verdure et ses partenaires cerneront des options pour établir des zones protégées et conservées qui répondent aux défis uniques des emplacements périurbains dans la ceinture de verdure et à côté de celle ci, soutiennent les liens écologiques et améliorent la gestion des zones naturelles périurbaines.
40 000,00 $
16 janv. 2020
Évaluation de la menace et mesures de conservation liées aux sites de nidification prioritaires d’oiseaux migrateurs dans les basses-terres du Saint-Laurent