Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

49 940,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Processus de conservation de données et filières pour les analyses de promotions commerciales basées sur l'IA/AM

Numéro de l’entente :

943862

Durée : du 13 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Les promotions commerciales des fabricants prennent diverses formes, telles que des réductions de prix temporaires, des points de fidélité, des rabais, des caractéristiques et des étalages chez les détaillants qui proposent des produits du fabricant. Le problème de la planification des promotions commerciales est reconnu depuis longtemps par les fabricants et les chercheurs universitaires. Cependant, les progrès ont été limités jusqu'à ces dernières années en raison de diverses complexités ainsi que des limites de l'infrastructure de données existante et de la technologie d'analyse. Ce projet comporte l'élaboration de processus de conservation de données et de filières afin de mieux évaluer et comprendre l'écosystème des données en vue d'appliquer, dans une phase ultérieure de cette entreprise, des techniques d'IA/AM de pointe pour faire progresser la solution en matière de promotions commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V5

65 700,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance articulée par le développement de nouveaux marchés aux États-Unis et en Europe.

Numéro de l’entente :

943970

Durée : du 13 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Nous visons l'augmentation des ventes et parts de marché, spécifiquement aux États-Unis et en Europe par l'élargissement de notre réseau de distribution et une stratégie marketing permettant d'augmenter notre notoriété de marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Laval, Québec, CA H7T 2P7

32 625,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ISC OUEST 2020 participation des foires commerciales

Numéro de l’entente :

944045

Durée : du 13 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

3dEYE participe à la plus grande sécurité physique Industry Trade Show - ISC West 2020 - # 1 événement de l'industrie pour tout canal de sécurité : des installateurs, des intégrateurs, les utilisateurs finaux de physique, de réseau et de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1W7

622 000,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme de traitement automatisé de dossiers d'indemnisation

Numéro de l’entente :

944267

Durée : du 13 janv. 2020 au 28 juil. 2023
Description :

Vol En retard désire faire évoluer leurs différentes applications et outils de gestion interne afin de permettre l’automatisation des processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Z 0G2

13 920,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien aux études de marché pour les ventes de KitchenWorx

Numéro de l’entente :

944330

Durée : du 13 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

En tant qu'entreprise, FireRein se retrouve à un point décisif, car elle passe de la recherche et de la validation du marché au déploiement de produits commerciaux dans le secteur de l'extinction des incendies. Le premier produit de cette transition est notre produit Hotworx(TM), qui est un aérosol en sac sur valve pour des utilisations résidentielles et industrielles de prévention des incendies. Un deuxième produit, KitchenWorx(TM), est au centre de ce projet, qui vise à établir les relations stratégiques et les réseaux de vente pour une formule ciblant la suppression des incendies de matières grasses sur les marchés des cuisines résidentielles et commerciales. Ce projet permettra d'atteindre des objectifs clés en matière d'information commerciale et d'élaboration de stratégies, et ce, afin de faciliter le déploiement rapide de ce produit supplémentaire basé sur notre formule principale Eco-Gel(TM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Napanee, Ontario, CA K7R 1E3

36 000,00 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ÉTATS-UNIS AU SUD ET LES MARCHÉS DU NORD-EST

Numéro de l’entente :

944779

Durée : du 13 janv. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Grâce à la publicité geo-targeted Web, PR, journal de la publicité et de cerner les principaux distributeurs, TPM accroîtra la sensibilisation du produit, ce qui augmente les ventes. La réunion de l'AUA a lieu à nord-est américain et sera un objet de publicités ciblées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5H 1C3

1 318 040,00 $

13 janv. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Thérapie génique basée sur les virus adéno-associés pour le traitement du déficit familial en lipoprotéine lipase

Numéro de l’entente :

947806

Durée : du 13 janv. 2020 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet mènera à la mise au point d’une thérapie plus efficace et plus abordable pour le traitement du déficit familial en lipoprotéine lipase par thérapie génique à base de virus adéno-associés. Les limites imposées précédemment par les coûts élevés de fabrication des produits biologiques de pointes tels que le Glybera seront surmontées grâce à la mise en œuvre d’une fabrication plus économique au Canada. Ce projet permettra de développer une thérapie génique à base de virus adéno-associés encore plus avancée pour le traitement du déficit familial en lipoprotéine lipase. Elle servira de démonstration pilote pour la stratégie de production économique des nouveaux vecteurs de thérapie génique de pointe au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

1 318 040,00 $

13 janv. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Thérapie génique basée sur les virus adéno-associés pour le traitement du déficit familial en lipoprotéine lipase

Numéro de l’entente :

947806

Durée : du 13 janv. 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet mènera à la mise au point d’une thérapie plus efficace et plus abordable pour le traitement du déficit familial en lipoprotéine lipase par thérapie génique à base de virus adéno-associés. Les limites imposées précédemment par les coûts élevés de fabrication des produits biologiques de pointes tels que le Glybera seront surmontées grâce à la mise en œuvre d’une fabrication plus économique au Canada. Ce projet permettra de développer une thérapie génique à base de virus adéno-associés encore plus avancée pour le traitement du déficit familial en lipoprotéine lipase. Elle servira de démonstration pilote pour la stratégie de production économique des nouveaux vecteurs de thérapie génique de pointe au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

23 775,50 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NFLD-1272- Adopting/Adapting new technologies, processes, or equipment, to improve effectiveness and sustainability of the seafood sector - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200068

Durée : du 13 janv. 2020 au 22 janv. 2020
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Petty Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3H0

10 840,20 $

13 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1274- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200081

Durée : du 13 janv. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Round Island, Nouvelle-Écosse, CA B1B 2R2