Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 831,65 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50003003
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
7 116,97 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50003664
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
10 790,46 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50004159
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
2 150,52 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50005008
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
562 829,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
Système de séchage de grains alimenté à la biomasse avec flux automatique
ACT-A-B1020
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique.
182 890,00 $
4 mars 2022
organisme à but lucratif
Installation d'un séchoir en continu de type NECO K700 ainsi qu'un système de transfert des grains
ACT-A-B0833
L'objectif de ce projet est d'acquérir et installer un nouveau système de séchoir et de transfert à grains écoénergétique.
720 000,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Modernisation des séchoirs à grains et changement de combustible
ACT-A-B0290
Ce projet vise à installer un séchoir à grains à flux mixte écoénergétique, y compris un élévateur de cellules à grains humides et un système de soufflerie.
219 863,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
Modernisation d’un séchoir à grains pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre
ACT-A-B0918
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique.
5 000 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet de capacité de production de l’usine Nestlé de London
SMPIF-104
L’objectif de ce projet est d’installer de nouvelles lignes de production de crème glacée afin d’augmenter la capacité de production tout en réduisant les coûts de production et de main-d’œuvre.
10 088,13 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50001536
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.