Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
489 776,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emergency Care Teams to Support Shelter in Northwest Territories
22308
La Croix-Rouge canadienne fournira une capacité de pointe immédiate pour aider à combler les lacunes identifiées dans la fourniture d'abris dans les Territoires du Nord-Ouest, atténuant ainsi les impacts des épidémies de COVID-19.
828 000,00 $
25 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Cybersecurity, Safety and Responsible Innovation Applied Learning Program
22132
L'objectif du projet est d'introduire un programme d'apprentissage appliqué en cybersécurité, sécurité et innovation responsable qui soit adaptable et inclusif pour le cyber écosystème du Canada, en répondant aux besoins d'apprentissage et de développement des compétences à différents moments du continuum des compétences.
828 000,00 $
25 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Cybersecurity, Safety and Responsible Innovation Applied Learning Program
22132
Le but du projet est d'introduire un programme d'apprentissage appliqué en cybersécurité, sécurité et innovation responsable qui est adaptable et inclusif pour le cyber écosystème du Canada, en répondant aux besoins d'apprentissage et de développement des compétences à différentes étapes du continuum des compétences. Il s'agit d'une modification visant à reprofiler les fonds aux exercices 2022-2023 et 2023-2024, ainsi qu'à ajouter des catégories de coûts.
448 612,00 $
27 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Advancing Canadian cyber security, resilience and sovereignty through monitoring internet routing, connectivity and reachability
22164
L'objectif général de ce projet est de renforcer la sécurité et la résilience de la cyber infrastructure du Canada.
448 612,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Advancing Canadian cyber security, resilience and sovereignty through monitoring internet routing, connectivity and reachability
22164
L'objectif général de ce projet est de renforcer la sécurité et la résilience de la cyber infrastructure du Canada.
1 029 290,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supporting Emergency Health Support in Long-Term Care Facilities with Focus in Quebec (April to May 2021)
22223
L'accord précédent a permis d'accroître la capacité d'intervention pour soutenir et compléter les systèmes de soutien à la santé existants dans les établissements de soins de longue durée et les établissements résidentiels du Québec pendant quatre mois (du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021). Le CRC est resté dans quatre foyers de soins de longue durée au Québec jusqu'au 31 mars 2021. Les employés qui ont travaillé dans ces foyers ont une période ultérieure d'auto-isolement/quarantaine de 14 jours après le déploiement. Le but de cette entente est de rembourser les coûts associés à la période d'isolement et à la réduction progressive du soutien fourni aux foyers de soins de longue durée du Québec.
3 016 410,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support to Long-Term Care in Ontario
22772
Le projet proposé comprend le soutien de la poussée dans les établissements de soins de longue durée et les maisons de retraite (SLD et SR) en Ontario. Un projet comportant des activités similaires en Ontario a été approuvé par la DM-EMC en décembre 2020 pour un montant estimé à 12 018 748 $. L'Ontario a demandé une prolongation en mars 2021 en raison des besoins continus des foyers de soins de longue durée en Ontario et des répercussions de la troisième vague. Une prolongation a été accordée jusqu'au 30 septembre 2021 pour un montant supplémentaire de 6 199 682 $. Les mesures de soutien comprenaient la prévention et le contrôle des épidémies (EPC) et des équipes de soins dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de santé en Ontario.
892 000,00 $
21 avr. 2021
gouvernement
Projects for the Province of Alberta
The PSIMS agreement number: 22051
Pour la province de l'Alberta, un total de 15 projets pour un total de 892 000 $ en financement de SP. Tous les projets ont pour objectif d'augmenter la résilience des communautés menacées par les inondations. Les projets peuvent être menés au niveau provincial ou au niveau communautaire grâce à une distribution supplémentaire de fonds.
Les bénéficiaires finaux d'une distribution ultérieure seront clairement indiqués dans l'accord de financement.
40 000,00 $
22 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement
22770
Le Diversity Institute (DI) de l'Université Ryerson mènera une étude de recherche sur les obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement auxquels font face les personnes issues de communautés méritantes sur le plan de l'équité qui souhaitent faire carrière dans les agences de sécurité nationale du Canada.
105 250,00 $
10 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de recherche sur l'outil d'accueil des membres principaux de CoSA
23002
CoSA est en train de développer un outil qui donne la priorité à son contexte unique en tant que programme de réintégration de la justice réparatrice basé sur la communauté, dirigé par des bénévoles et basé sur les relations. Le développement de l'outil d'admission des membres principaux fournira un protocole complet fondé sur des preuves pour aider les bénévoles et les membres principaux à travailler plus efficacement en accédant à des informations clés sur les risques, les forces, les circonstances sociales/personnelles et les stigmates, par exemple.